Transports Canada annonce une injonction ministérielle pour renforcer la sécurité ferroviaire

OTTAWA, le 23 juill. 2013 /CNW/ - Transports Canada a annoncé aujourd'hui une injonction ministérielle déposée en vertu de l'article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de renforcer la sécurité ferroviaire.

Bien que les causes de l'accident à Lac-Mégantic demeurent inconnues pour l'instant, Transports Canada s'appuie sur les avis de sécurité que le Bureau de la sécurité des transports lui a fait parvenir vendredi dernier pour accroître davantage la sécurité des activités ferroviaires ainsi que la sûreté du transport ferroviaire.

Transports Canada remercie toutes les compagnies de chemin de fer de bien vouloir intervenir rapidement pour mettre en œuvre cette injonction à la suite des événements tragiques survenus à Lac-Mégantic.

Par suite de l'injonction ministérielle, tous les exploitants de compagnies de chemin de fer doivent, à compter d'aujourd'hui :

  • s'assurer qu'aucune locomotive attelée à au moins un wagon-citerne chargé transportant des marchandises dangereuses n'est conduite sur la voie principale ou les voies d'évitement avec moins de deux personnes compétentes;
  • s'assurer qu'aucune locomotive attelée à au moins un wagon-citerne chargé transportant des marchandises dangereuses n'est laissée sans surveillance sur une voie principale;
  • s'assurer que, dans les cinq jours suivant l'entrée en vigueur de cette injonction, toutes les locomotives de commande non surveillées se trouvant sur une voie principale et les voies d'évitement sont protégées des entrées non autorisées dans la cabine;
  • s'assurer que les commandes directionnelles, communément appelées « inverseurs », sont retirées de toutes les locomotives non surveillées se trouvant sur une voie principale ou les voies d'évitement, les empêchant ainsi de se déplacer vers l'avant ou vers l'arrière;
  • s'assurer que les instructions spéciales sur les freins à main élaborées par leur compagnie sont appliquées à toutes les locomotives attelées à au moins un wagon laissé sans surveillance pendant plus d'une heure sur une voie principale ou les voies d'évitement;
  • en plus d'être conformes aux instructions spéciales sur les freins à main de leur compagnie mentionnées au point précédent, s'assurer que le frein automatique est réglé en position de serrage à fond et que le frein direct est serré au maximum pour toutes les locomotives attelées à au moins un wagon laissé sans surveillance pendant une heure ou moins sur une voie principale ou les voies d'évitement.

La sécurité des Canadiens est la priorité absolue de Transports Canada. Le Ministère s'est engagé à collaborer avec l'industrie ferroviaire pour examiner tout autre moyen d'améliorer la sécurité ferroviaire.

Transports Canada est en communication avec l'industrie ferroviaire, plus particulièrement avec le CN, le CP et l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC), afin de collaborer au maintien de la sécurité du réseau ferroviaire canadien.

La majorité des compagnies de chemins de fer maintiennent une culture favorisant la sûreté et la sécurité, comme en témoigne la diminution notable du nombre de déraillements et d'accidents ferroviaires au cours des dernières années.

Les inspecteurs de Transports Canada continueront de travailler de concert avec le Bureau de la sécurité des transports, qui mène actuellement une enquête.

Des inspecteurs de Transports Canada sont à Lac-Mégantic pour déterminer si les exigences réglementaires ont été respectées.

La réglementation en matière de sécurité ferroviaire existe afin d'assurer la sécurité et la protection du public. En cas de non-respect de la réglementation, le Ministère n'hésitera pas à prendre les mesures qui s'imposent.

SOURCE : Transports Canada

Renseignements :

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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