Transferts fédéraux

HALIFAX, le 27 juill. 2012 /CNW/ - En janvier 2012, les premiers ministres ont annoncé la formation d'un groupe de travail composé des ministres des Finances des provinces et des territoires et dirigé par le premier ministre du Manitoba, Monsieur Greg Selinger, pour évaluer l'impact des changements proposés par le gouvernement fédéral aux principaux transferts aux provinces et aux territoires.

Lors de leur rencontre estivale à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les premiers ministres ont discuté des résultats de l'analyse effectuée par le Groupe de travail sur les transferts fédéraux. Le rapport du Groupe de travail confirme que :

  • Pour la santé, sur la période de dix ans comprise entre 2014-2015 et 2023-2024, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) du gouvernement fédéral sera réduit de près de 36 milliards de dollars au total par rapport aux arrangements actuels. La part des coûts de la santé qui est assumée par le gouvernement fédéral passera ainsi à moins de 20 %, comparativement à environ 50 % à l'origine.
  • À plus court terme, sur la période de cinq ans comprise entre 2014-2015 et 2018-2019, les provinces et les territoires recevront, au total, environ 23 milliards de dollars de moins que dans le cadre des arrangements actuels, la réduction du TCS totalisant environ 7 milliards de dollars et la réduction de la péréquation environ 16 milliards de dollars. Le Groupe de travail n'a pas évalué l'impact sur la péréquation au-delà de 2018-2019.

Dans le contexte d'une reprise économique encore fragile, les premiers ministres ont souligné les efforts de tous les gouvernements pour gérer les finances publiques de manière responsable, tout en travaillant à protéger et à maintenir les services essentiels pour les Canadiens, notamment les services de santé, l'éducation et les services sociaux. Les premiers ministres ont insisté sur la nécessité que le gouvernement fédéral consulte véritablement les provinces et les territoires avant d'apporter des changements aux principaux programmes de transferts fédéraux qui sous-tendent le fédéralisme fiscal.

Le premier ministre Greg Selinger, la première ministre Alison Redford et le premier ministre David Alward coprésideront une rencontre des ministres des Finances provinciaux et territoriaux à l'automne 2012 pour poursuivre la discussion sur des options qui satisfont aux principes mis de l'avant par les premiers ministres à l'égard des transferts fédéraux lors de leur rencontre de janvier 2012.

Ces principes sont les suivants :

  • trouver des solutions à l'avantage de tous les Canadiens dans toutes les provinces et tous les territoires;
  • chaque province et chaque territoire doit être en mesure d'offrir à ses citoyens des niveaux de services publics relativement comparables à des niveaux de fiscalité relativement comparables;
  • aucun gouvernement ne devrait voir sa situation se détériorer;
  • au Canada, les transferts fédéraux devraient être profitables pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.

Les premiers ministres élaboreront des propositions pour la modernisation des transferts fédéraux. Ils ont souligné la nécessité de discussions formelles entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avant que des modifications soient apportées à l'un ou l'autre des principaux programmes de transferts fédéraux, puisque ceux-ci constituent les piliers du fédéralisme fiscal canadien.

SOURCE : CONSEIL DE LA FEDERATION

Renseignements :

Jennifer Stuart
Attachée de presse 
Bureau du Conseil exécutif
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
902 424-0007
Cellulaire : 902 497-7198
Stewarjl@gov.ns.ca

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