Tours de télécommunication - L'UMQ intervient devant la Cour suprême du Canada

OTTAWA, le 9 oct. 2015 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) intervient aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada, en appui à la Ville de Châteauguay dans la cause l'opposant à Rogers Communications quant à l'installation de tours de télécommunication sur son territoire. Devant le plus haut tribunal du pays, l'Union plaide pour le respect des compétences municipales.

« Nous n'avons pas hésité à appuyer la Ville de Châteauguay dans cette affaire, à la demande de la mairesse Nathalie Simon, car la décision qui sera rendue risque de faire jurisprudence. En effet, cette cause précisera les pouvoirs municipaux, non seulement en regard de l'implantation des tours de télécommunication sur le territoire des municipalités, mais aussi des compétences fondamentales qu'elles exercent, à titre de gouvernements de proximité, en matière d'aménagement et de développement durable de leur communauté », a indiqué la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

L'UMQ défend depuis plusieurs années une position claire et pragmatique sur cet enjeu. Même si l'installation de tours et d'antennes de télécommunication relève de la compétence du gouvernement fédéral, les municipalités peuvent intervenir sur la localisation de ces équipements, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale. Dans ce cas-ci, la Ville de Châteauguay avait présenté d'autres scénarios de localisation à Rogers qui auraient permis à l'entreprise d'offrir son service à sa clientèle. L'objectif de la ville de Châteauguay était de protéger la santé publique et le développement harmonieux de son territoire, et non de régir la radiocommunication.

Soulignons qu'outre cette intervention devant la Cour suprême du Canada, l'UMQ a également versé une aide financière de 8 000 $ à la Ville de Châteauguay, par le biais de son Fonds d'aide juridique.

« Alors que nous devrons bientôt collectivement élire le prochain gouvernement à Ottawa, il est essentiel que l'enjeu du respect des compétences des municipalités soit au centre des priorités des chefs des formations politiques, afin d'établir un solide partenariat fédéral-municipal », a déclaré Madame Roy.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

 

SOURCE Union des municipalités du Québec

Renseignements : Patrick Lemieux, Conseiller aux communications et aux relations médias, Tél. : 514 282-7700, poste 279, Cellulaire : 438 827-4560, plemieux@umq.qc.ca

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