Terrains de villégiature - Tirage au sort de 9 terrains de villégiature en location dans la région de la Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine

QUÉBEC, le 22 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles offre à la population la possibilité de participer à des tirages au sort pour l'attribution de 9 terrains de villégiature en location par bail renouvelable annuellement dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. D'une superficie moyenne de 4 000 m2, ces terrains sont semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception.

NOMBRE DE TERRAINS OFFERTS PAR RÉGION

Code de tirage

Nom du tirage

MRC

Zec

Nombre de terrains

TE1101

Canton Robidoux

Bonaventure

Hors Zec

2

TE1102

Canton Flahault

1

TE1103

Lac à l'Islet

Haute-Gaspésie

3

TE1104

Lac Marsoui

1

TE1105

Canton Sirois

Côte-de-Gaspé

2

 

Inscription et tirage

La période d'inscription se déroule du 19 septembre au 1er novembre 2015 inclusivement. Pour participer à un tirage, la personne intéressée doit remplir le formulaire d'inscription officiel et payer les frais d'inscription non remboursables de 27 $ (TPS et TVQ en sus). Toute personne âgée de 18 ans ou plus le 19 septembre 2015 peut s'inscrire à un tirage au sort et se voir attribuer un emplacement de villégiature. Une seule inscription est permise par code de tirage.

Les tirages au sort s'effectueront électroniquement au mois de novembre 2015, sous la supervision d'un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort sera communiqué à chacun des participants par courriel. L'attribution se fera sur invitation par le Ministère, dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l'ordre des résultats obtenus. Le nombre d'invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles.

Le Ministère recommande aux participants de visiter les terrains qui les intéressent avant de s'inscrire. De plus, il se réserve le droit de soustraire tout emplacement du tirage au sort, et ce, jusqu'au moment du tirage.

Coût

Le participant qui se verra attribuer un terrain en location devra débourser les frais d'ouverture de dossier de 27 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d'administration de 328 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 761 $ (TPS et TVQ en sus), le loyer de la première année et, dans certains cas, les frais d'aménagement. Ces frais devront être payés en totalité au moment même de l'attribution. Si la règlementation de la MRC ou de l'agglomération l'exige, le locataire devra mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre pour la réalisation de travaux d'arpentage. Les chemins d'accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.

Il faut aussi prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires et respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui concernent la faune et l'environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour la construction de bâtiments et l'aménagement de terrain.

Renseignements additionnels

Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements ainsi que sur les loyers, les conditions, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre, consultez le site Web du Ministère à l'adresse www.mern.gouv.qc.ca/fr/tirageausort/ ou communiquez avec la direction régionale visée ou le Service à la clientèle du Ministère.

MERN - Direction régionale de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine : 418 360-8371

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Service à la clientèle
Numéro sans frais : 1 866 248-6936 ou 1 866 CITOYEN
Courriel : services.clientele@mern.gouv.qc.ca 


Source :

Nicolas Bégin
Porte-parole
Ministère de l'Énergie et
des Ressources naturelles,
418 627-8609, poste 3061


 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Renseignements : Nicolas Bégin, Porte-parole, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 418 627-8609, poste 3061

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