Tenue d'une consultation avec les Canadiens pour présenter une mesure de soutien plus souple et plus inclusive afin d'aider les parents et les proches aidants familiaux

GATINEAU, QC, le 6 oct. 2016 /CNW/ - Le régime d'assurance-emploi est l'un des piliers de la sécurité sociale du Canada. Il aide les Canadiens lors des étapes importantes de leur vie au travail. Le gouvernement s'engage à améliorer le régime d'assurance-emploi pour qu'il corresponde davantage aux réalités du marché du travail et qu'il réponde aux besoins des travailleurs et employeurs canadiens.

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a réitéré cet engagement aujourd'hui en lançant une consultation en ligne pour obtenir les points de vue des Canadiens sur la façon de rendre les prestations de maternité et parentales de l'assurance­emploi plus souples et les prestations de proches aidants plus inclusives pour les Canadiens qui prodiguent des soins à un membre de la famille.

Par l'entremise du portail des consultations d'Emploi et Développement social Canada, le gouvernement consultera les Canadiens du 6 octobre au 4 novembre 2016 afin de savoir ce qui est important pour eux et comment ils pourraient bénéficier d'un soutien supplémentaire.

Le gouvernement fait en sorte que tous les Canadiens, et particulièrement les parents et les proches aidants, puissent se joindre à la conversation et mettre en commun leur point de vue et leurs expériences. Cette occasion permettra aux Canadiens de partager leurs idées sur les changements à apporter pour améliorer les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations pour les proches aidants offertes par le régime d'assurance‑emploi du Canada.

Le gouvernement invite également les employeurs, les groupes de revendication, les syndicats, les universitaires les experts, la communauté médicale, de même que les provinces et les territoires, à faire connaître leurs points de vue sur cette importante question.

Ces consultations, ainsi que les mesures de l'assurance-emploi qui sont entrées en vigueur l'été dernier, font partie du plan du gouvernement visant à aider les familles canadiennes de la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie.

Citation

« Prendre soin d'un enfant ou d'un membre de la famille gravement malade exerce une pression considérable sur beaucoup de Canadiens qui doivent trouver un équilibre entre leurs responsabilités familiales et professionnelles. Les prestations et les congés pour les parents et les proches aidants doivent être flexibles et inclusifs pour répondre aux besoins des familles d'aujourd'hui. C'est pourquoi je souhaite connaître l'opinion des Canadiens sur les façons de mieux épauler les parents et les proches aidants. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

  • Dans le budget de 2016, le gouvernement prévoit 2,7 milliards de dollars sur deux ans pour améliorer l'assurance-emploi afin d'aider les Canadiens de partout au pays.
  • Le gouvernement du Canada examine ses options pour aider les parents et leur famille en apportant une plus grande souplesse aux prestations parentales d'assurance-emploi, de même qu'aux congés non payés prévus par le Code canadien du travail.
  • Le gouvernement du Canada examine ses options pour fournir des prestations de soins plus souples et inclusives et des congés non payés à un plus grand nombre de Canadiens qui prennent soin d'un membre de leur famille aux termes du Code canadien du travail

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Budget de 2016

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Document d'information


Améliorer le régime d'assurance-emploi en offrant des prestations parentales plus souples et des prestations pour proches aidants plus inclusives pour les familles canadiennes

Le gouvernement du Canada a mis en place de nombreuses politiques pour aider les Canadiens dans le besoin, et il cherche sans cesse des façons d'améliorer les programmes et les services visant à mieux soutenir les Canadiens.

En plus d'aider les Canadiens au chômage, le régime d'assurance-emploi fournit une aide financière temporaire aux employés et travailleurs autonomes assurés qui sont malades, enceintes, qui prennent soin d'un nouveau-né, d'un enfant nouvellement adopté, ou d'un enfant gravement malade, ou encore qui s'occupent d'un membre de la famille gravement malade dont le risque de décès est important. Ces prestations, ainsi que les congés sans risque de perte d'emploi prévus par le Code canadien du travail, aident grandement les travailleurs canadiens à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.

Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi et congés prévus par le Code canadien du travail

Les prestations de maternité fournissent un soutien du revenu pour une période allant jusqu'à 15 semaines entourant la date de l'accouchement afin de permettre à la mère biologique, y compris une mère porteuse, de se rétablir des effets physiques et émotionnels de la grossesse et de l'accouchement. Ces prestations peuvent être versées dès la 8e semaine précédant la date prévue de l'accouchement et jusqu'à 17e semaines après la date de l'accouchement.

Les prestations parentales d'assurance-emploi assurent jusqu'à 35 semaines de prestations aux parents - biologiques ou adoptifs - admissibles à l'assurance-emploi qui quittent le marché du travail pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Les prestations s'appliquent à une famille et les parents peuvent prendre leur congé ensemble ou séparément. La prestation et le congé sont disponibles pour les parents de même sexe ou de sexe opposé qui sont admissibles.

Les prestations de maternité et parentales versées en vertu du régime d'assurance-emploi s'appliquent aux parents qui résident à l'extérieur du Québec. Au Québec, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) verse des prestations aux salariés et travailleurs autonomes admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d'adoption.

Le Code prévoit actuellement des congés de maternité et des congés parentaux correspondants non payés et sans risque de perte d'emploi aux employés relevant de la compétence fédérale. En vertu du Code, un employé qui travaille pendant au moins six mois sans interruption auprès d'un même employeur sous réglementation fédérale a droit à ce qui suit :

  • jusqu'à 17 semaines de congé de maternité non payé (pendant la période qui commence 11 semaines avant la date prévue de l'accouchement et qui se terminent 17 semaines après la date réelle de l'accouchement).
  • jusqu'à 37 semaines de congé parental non payé. Ils peuvent prendre ce congé dans la période de 52 semaines (un an) à partir du jour où l'enfant est né ou qu'il est confié en vue de son adoption par l'employé. Le nombre total de jours de congé auquel ont droit deux parents employés pour la même naissance ou la même adoption ne peut dépasser 37 semaines.

Prestations de compassion de l'assurance-emploi et congés prévus par le Code canadien du travail

Depuis le 3 janvier 2016, les prestations de compassion de l'assurance-emploi permettent aux prestataires de recevoir jusqu'à 26 semaines de prestations. En outre, la période pendant laquelle ces prestations peuvent être versées est passée de 26 à 52 semaines. Les prestations de compassion peuvent être réparties entre les membres de la famille. Pour être admissibles aux prestations, les demandeurs doivent s'occuper d'un membre de la famille ou d'un ami gravement malade ou blessé dont le risque de décès dans les 26 prochaines semaines est important. Les demandeurs doivent également avoir accumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 semaines précédentes pour être admissibles à ces prestations. Le Code prévoit un congé correspondant non payé d'une période maximale de 28 semaines pour les employés qui travaillent pour des entreprises sous réglementation fédérale afin de s'assurer que leurs emplois sont protégés pendant qu'ils fournissent des soins.

Prestations de l'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades et congés prévus par le Code canadien du travail

Depuis le 9 juin 2013, les travailleurs admissibles assurés et les travailleurs autonomes admissibles qui ont cotisé à l'assurance-emploi peuvent recevoir des prestations spéciales d'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades (PEGM). Les prestations pour les PEGM sont offertes aux parents admissibles d'enfants (de moins de 18 ans) gravement malades ou blessés. L'état de santé de l'enfant doit avoir changé de manière importante par rapport à son état de santé normal et ce changement peut mettre en danger la vie de l'enfant. En vertu des prestations pour les PEGM, les prestataires peuvent recevoir jusqu'à 35 semaines de prestations ou partagées entre les parents admissibles. Le Code prévoit un congé correspondant non payé d'une période maximale de 37 semaines aux employés qui travaillent pour des entreprises sous réglementation fédérale afin de s'assurer que leurs emplois sont protégés pendant qu'ils fournissent des soins.

Prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Depuis le 31 janvier 2010, les prestations spéciales d'assurance-emploi sont accessibles aux travailleurs autonomes qui s'inscrivent volontairement au régime d'assurance-emploi, et ce, en concluant une entente avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada. En vertu de cette entente, ils doivent verser des cotisations afin d'avoir accès aux prestations spéciales d'assurance-emploi, notamment les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de compassion et les prestations pour les PEGM; ils doivent également respecter d'autres critères d'admissibilité.

 

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : pour les médias : Mathieu Filion, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819-654-5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca


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