TELUS déçue de la décision relative à Globalive

VANCOUVER, le 11 déc. /CNW/ - TELUS est déçue de l'annulation, par le conseil des ministres fédéral, d'une décision rendue récemment par le CRTC en ce qui concerne l'application des règles canadiennes sur la propriété étrangère. Cette décision du conseil des ministres crée un précédent quant à l'interprétation des règles sur la propriété étrangère qui touche divers secteurs, notamment les entreprises de télécommunications et de diffusion.

Le 29 octobre, le CRTC avait constaté que Globalive est contrôlée par Orascom Telecom, entreprise de télécommunications égyptienne, qui détient plus de 80 % de son capital, et que ce niveau sans précédent de contrôle n'est pas conforme aux lois canadiennes sur la propriété étrangère. Par conséquent, le CRTC avait suggéré à Globalive des moyens pour qu'elle puisse se conformer aux règles que toutes les autres entreprises actives dans le secteur doivent respecter.

"Nous sommes déçus par cette décision du conseil des ministres, laquelle donne à un seul concurrent un avantage exceptionnel, et ce, après que les soumissionnaires, qui ont dépensé 4 milliards de dollars dans les dernières enchères, se soient fait dire explicitement que les règles interdisent la propriété et le contrôle étrangers", souligne Michael Hennessy, premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales de TELUS. "Les incidences de cette décision se feront sentir bien au-delà du secteur des télécommunications puisqu'elle crée un précédent quant au respect des restrictions sur le contrôle étranger."

M. Hennessy ajoute qu'il est évident que Globalive n'aurait pas dû participer aux enchères du spectre des services sans fil évolués de juin 2008 et qu'elle n'aurait même pas dû détenir une licence à titre d'entreprise canadienne de télécommunications, puisqu'il était clair que cette entreprise ne respectait pas les lois régissant le secteur canadien des télécommunications. Après un examen public ouvert et exhaustif, non seulement le CRTC a constaté que Globalive ne se conformait pas aux règles, mais que cette décision du fédéral faisait suite à un certain nombre de changements apportés à la structure et à la gouvernance d'entreprise de Globalive grâce à des négociations avec Industrie Canada et le CRTC visant à réduire le contrôle exercé par Orascom. La décision du CRTC laisse croire que Globalive a participé à l'enchère du spectre des services sans fil évolués alors qu'elle ne respectait pas les règles, ce qui vient fausser l'issue du processus pour tous les soumissionnaires, y compris les nouveaux venus sur le marché qui ont respecté les règles.

"Annuler la décision du CRTC ne changera rien au fait que les autres soumissionnaires, y compris les nouveaux venus et les entreprises titulaires, à qui on avait demandé, en vertu des règles des enchères, de respecter la loi fédérale et de se structurer en conséquence, sentent qu'ils ont été trompés", soutient M. Hennessy. "Si une entreprise étrangère de télécommunications peut contrôler 80 % du capital d'une société et que celle-ci peut tout de même être considérée comme étant canadienne, alors soit que la loi ne signifie plus rien ou qu'il existe maintenant deux poids deux mesures au profit d'un fournisseur, en l'occurrence, Globalive."

Afin d'éviter que de telles situations ne se représentent, TELUS recommande encore au gouvernement, comme elle l'avait fait avant les enchères du spectre des services sans fil évolués de 2008, de veiller à ce que tous les soumissionnaires à de futures enchères remplissent au préalable les conditions requises à titre d'entités dont la propriété et la gestion sont véritablement canadiennes.

Il n'était pas nécessaire de faire une interprétation stricte, d'accorder une exemption spéciale puis de créer un précédent en ce qui concerne le propriétaire égyptien de Globalive pour stimuler la concurrence. Globalive aurait pu modifier sa structure et sa gouvernance d'entreprise pour se conformer aux règles sans que le gouvernement fédéral ne doive intervenir pour lui permettre de contourner la loi canadienne sur la propriété étrangère. De plus, plusieurs nouvelles entreprises investissent le marché canadien du sans-fil, indépendamment de la participation de Globalive. TELUS accepte la saine concurrence sur ce marché, mais maintient que tous les nouveaux venus dans le secteur devraient être tenus de respecter les lois canadiennes régissant la propriété étrangère jusqu'à ce que le Parlement en débatte et vote pour changer la loi.

"TELUS n'a jamais été opposée à ce que le Parlement lève les restrictions relatives à la propriété étrangère", poursuit M. Hennessy. "Nous avons tout simplement demandé que l'ensemble des entreprises de communications exerçant leurs activités au Canada respectent les mêmes règles, sans qu'un avantage artificiel et injuste soit consenti à une entreprise en particulier."

À propos de TELUS

TELUS (T et T.A à la Bourse de Toronto et TU à la Bourse de New York) est l'une des plus importantes sociétés de télécommunications au Canada, grâce à des produits d'exploitation annuels de 9,6 milliards de dollars et à 11,9 millions de connexions clients, dont 6,4 millions d'abonnés à des services mobiles, 4,1 millions de lignes d'accès pour réseau filaire, 1,2 million d'abonnés à des services Internet et plus de 100 000 clients de TELUS TV.Dirigée depuis 2000 par Darren Entwistle, président et chef de la direction, TELUS offre une gamme complète de produits et de services de communication, notamment des services de transmission de données et de la voix, des services IP, et des services vidéo et de divertissement. Poursuivant leur objectif consistant à donner dans les communautés, TELUS, les membres de l'équipe et les retraités ont versé 137 millions de dollars à des organismes caritatifs et sans but lucratif et fait plus de 2,6 millions d'heures de bénévolat dans les communautés depuis 2000. En outre, TELUS a créé neuf comités d'investissement communautaire d'un bout à l'autre du pays, lesquels dirigent ses initiatives philanthropiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur TELUS, consultez telus.com.

SOURCE TELUS Corporation

Renseignements : Renseignements: Anne-Julie Gratton, Relations médiatiques de TELUS, (416) 320-0364, aj.gratton@telus.com

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