Surveillance policière des médias - Le comité d'experts aura les pleins pouvoirs d'une commission d'enquête publique

QUÉBEC, le 3 nov. 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, et le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, ont annoncé aujourd'hui que le comité d'experts indépendants chargé d'entreprendre une réflexion sur les meilleures pratiques concernant le lancement de mandats judiciaires visant des journalistes aura les pleins pouvoirs d'une commission d'enquête publique.

« Les faits qui ont été rapportés au cours des derniers jours sont troublants, et le gouvernement prend cette question très au sérieux. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons rapidement annoncé des mesures pour obtenir des éclaircissements dans ce dossier. Les nouvelles informations rapportées hier nous amènent à pousser plus loin notre examen. Étant donné l'importance du travail des journalistes dans une société libre et démocratique, il était nécessaire de poser un geste supplémentaire », a déclaré le ministre Coiteux.

« Dans ce contexte, le mandat du groupe d'experts sera conféré en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, avec tous les pouvoirs que cette loi implique. Lorsqu'on regarde l'ensemble des faits et que l'on considère l'importance du travail des journalistes dans notre société, je pense qu'il est nécessaire de faire la lumière sur la situation. Nous sommes ici devant des allégations sérieuses; c'est la confiance des citoyens envers leurs institutions qui est en jeu », a ajouté la ministre Vallée.

La ministre a conclu en rappelant que le comité est en cours de constitution et qu'il sera composé d'un juge ou d'un juge à la retraite, d'un représentant des médias et d'un représentant des corps policiers. Le nom des commissaires, le mandat et les modalités de la tenue des audiences de la commission seront rendus publics ultérieurement.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Source : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210 ; Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, 418 691-2050; Renseignements :Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932 ; Alexandra Paré, Relations avec les médias, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274


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