Studio de santé sans permis - Conditionnement Crossfit 3-Rivières et son président déclarés coupables

QUÉBEC, le 9 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Conditionnement Crossfit 3-Rivières (9253-4254 Québec Inc.) et son président ont été déclarés coupables par le tribunal, le 19 mai 2016 à Trois-Rivières, à trois chefs d'accusation portés contre chacun d'eux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise et son président ont respectivement été condamnés à verser des amendes totales de 3 264 $ et de 1 048 $.

L'Office leur reprochait d'avoir exploité un studio de santé au 45, rue Saint-Antoine, à Trois-Rivières, sans être titulaire du permis requis par la LPC et d'avoir perçu le paiement de deux consommateurs en moins de deux versements sensiblement égaux, contrairement aux exigences de cette même loi. Les faits ayant donné lieu à la poursuite pénale ont été commis entre janvier et avril 2013. L'entreprise a aujourd'hui régularisé sa situation en obtenant le permis requis.

Un permis et une protection financière pour les consommateurs
Les centres d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ainsi que les cliniques de contrôle du poids sont désignés, dans la Loi sur la protection du consommateur, comme des studios de santé. Le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut entre autres être utilisé au besoin pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

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http://www.opc.gouv.qc.ca/

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