Stratagème relatif aux dons d'œuvres d'art à Larouche: accusations
déposées contre Claude Simard

MONTRÉAL, le 14 juill. /CNW Telbec/ - Des accusations ont été déposées hier au Palais de justice de Montréal contre Claude Simard, promoteur d'un stratagème de dons d'œuvres d'art dans la municipalité de Larouche, au Saguenay.

Une enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que M. Simard a volontairement éludé le paiement d'un impôt dû par des tiers en aidant ceux-ci à obtenir des déductions fiscales non admissibles, pour les années d'imposition 2001 à 2007, pour des dons d'œuvres d'art surévaluées, à la municipalité de Larouche.

Les dons d'œuvres d'art et autres dons en nature faits à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d'autres établissements désignés sont une activité de bienfaisance légitime et encouragée par le régime fiscal canadien. Toutefois, les contribuables devraient prendre connaissance des risques associés à certains stratagèmes relatifs aux dons d'œuvres d'art (http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/fctshts/2002/m11/rt-fra.html) qui privent le gouvernement des impôts qui lui reviennent.

Par ailleurs, l'ARC veut mettre en garde les contribuables concernant les investissements dans des stratagèmes qui leur promettent des pertes ou des déductions fiscales exagérées ou non fondées. Pour plus d'information à ce sujet, visitez notre site Internet au www.arc.gc.ca/alerte.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: aux médias: Kareen Dionne, Gestionnaire des communications, Téléphone: 514-283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8288


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