Stratagème de dons d'œuvres d'art à Larouche : l'avocat Stéphane Saintonge plaide coupable

MONTRÉAL, le 21 juin 2012 /CNW Telbec/ - Me Stéphane Saintonge, un des promoteurs du stratagème de dons d'œuvres d'art à la municipalité de Larouche au Saguenay, a plaidé coupable aujourd'hui à une accusation de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. Il s'est vu imposer une amende de 840 000 $.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que Me Saintonge a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en 2003 en aidant un contribuable à obtenir un montant inadmissible de crédits d'impôt pour des dons d'œuvres d'art faits à la municipalité de Larouche. Le stratagème utilisé consistait à antidater une série de transactions afin de gonfler indûment les crédits d'impôts demandés. Ceux-ci étaient fondés sur un reçu de 5 471 450 $ daté du 31 décembre 2002 alors que les transactions avaient été réalisées après le 18 février 2003, date à laquelle les dispositions de la Loi à cet égard ont été modifiées.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

Les dons d'œuvres d'art et autres dons en nature faits à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d'autres établissements désignés sont des activités de bienfaisance légitimes et encouragées par le régime fiscal canadien. L'ARC encourage les contribuables à prendre connaissance des risques associés à certains stratagèmes relatifs aux dons d'œuvres d'art qui leur promettent des pertes ou des déductions fiscales exagérées ou non fondées. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/alerte.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.


SOURCE AGENCE DU REVENU DU CANADA

Renseignements :

Kareen Dionne
Porte-parole régionale
Téléphone : 514-283-2226

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