Standardisation des mises en garde: Le Québec en voie de redevenir un leader mondial de la lutte antitabac

QUÉBEC, le 18 nov. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, et l'ensemble des députés membres de la Commission de la Santé et des Services sociaux ont fait preuve d'une collaboration admirable et extrêmement constructive dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 44 sur le tabac, en adoptant hier soir un amendement visant à standardiser les mises en garde sur les paquets de cigarettes afin de protéger celles-ci contre les manipulations de l'industrie qui cherchent à les minimiser ou à les déformer.

La mise en œuvre par le Québec d'une telle mesure fera en sorte que la présente réforme législative sera à la hauteur du standard établi par les prédécesseurs de la Ministre, soit le ministre de la Santé Jean Rochon lors de l'adoption de la première Loi sur le tabac en 1998 ainsi que le ministre de la Santé Philippe Couillard lors de sa première révision en 2005. À chacune de ces occasions, le gouvernement du Québec a été un leader mondial de la lutte antitabac, notamment en interdisant totalement la commandite par les fabricants de tabac (1998) et en interdisant la vente du tabac dans les bars et les lieux sportifs ou socioculturels (2005).  

Selon maître Robert Cunningham, avocat et analyste principal de politiques à la Société canadienne du cancer, « grâce à cet amendement, le Québec deviendra la juridiction qui impose les mises en garde de santé sur les paquets de cigarettes les plus importantes au monde en termes de surface absolue -- la surface minimale étant même plus grande que celle des mises en garde sur les paquets neutres australiens. »

« L'ensemble des mesures du projet de loi 44 et des amendements proposés dans le cadre de son étude détaillée sont extrêmement positifs et longuement attendus, en particulier l'interdiction de l'ensemble des produits aromatisés, incluant le menthol. L'adoption unanime d'un amendement interdisant les 'programmes de performance' de l'industrie du tabac la semaine dernière est aussi impressionnante en soi. Et maintenant, l'amendement imposant une superficie minimale pour les mises en garde hissera la loi québécoise parmi les plus avancées au monde, » renchérit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. 

Cet amendement vient corriger la principale lacune du projet de loi 44 aux yeux des groupes de santé, soit l'absence d'une mesure touchant l'emballage. « Au cours des dix dernières années, l'industrie n'a cessé d'innover au niveau des emballages en introduisant sur le marché toutes sortes de nouveaux paquets -- plus petits, plus élégants et comportant des mécanismes permettant d'écarter les mises en garde. La standardisation des mises en garde protégera leur visibilité et leur efficacité contre les manipulations de ce genre, retirant du marché québécois les paquets aux mises en garde les moins efficaces, dont de nombreuses à peine lisibles, » explique madame Doucas.

« Bien que la Ministre n'ait pas amendé son projet de loi pour y inclure l'emballage standardisé ou l'interdiction des cigarettes minces, le plaidoyer en ce sens des porte-parole de l'opposition en matière de santé publique -- messieurs Jean-François Lisée et François Paradis -- a sans doute contribué à l'amendement sur les mises en garde et, surtout, à celui de la Ministre obligeant tout paquet à contenir la quantité maximale possible de cigarettes. Cette dernière mesure augmentera substantiellement le nombre de cigarettes minces ou ultra-minces dans les paquets et donc vraisemblablement le prix de ces derniers, ce qui constitue non seulement un pas dans la bonne direction mais une autre première mondiale. Le plaidoyer tenace de l'opposition aura ainsi porté fruit et mérite également d'être souligné et applaudi, » reconnaît madame Doucas.

« La ministre Charlebois a fait preuve d'un grand leadership en ouvrant un nouveau chapitre dans l'histoire de la lutte antitabac au Québec. Elle livre la marchandise avec une législation amendée encore plus audacieuse et robuste que sa version initiale, une législation qui favorisera la réduction du tabagisme et sauvera d'innombrables vies. Dans la mesure où la Ministre maintient le cap et que les partis d'opposition demeurent vigilants, nous sommes confiants que les Québécois pourront compter sur l'adoption d'une des meilleures lois antitabac au monde d'ici le temps des Fêtes, » prévoit la porte-parole.

Pour le communiqué au complet, incluant images et références, voir : http://www.cqct.qc.ca/Communiques_docs/2015/PRSS_15_11_18_PL44_Amendement_MisesEnGarde.pdf

 

Complément d'information - amendement proposé

La réglementation fédérale sur les mises en garde se limite seulement à un pourcentage (75 %) des deux surfaces principales de l'emballage. L'amendement imposera « une surface unie d'une superficie minimale de 4648 mm2 » aux mises en garde, soit l'équivalent de la surface d'une mise en garde sur un paquet à rabat (« flip-top ») de 25 cigarettes king-size. Il exige également qu'un emballage « doit contenir une quantité maximale de ce produit, compte tenu de la circonférence de chaque portion unitaire du produit et du volume intérieur de l'emballage. Aucun dispositif ne peut être placé ou intégré à l'intérieur de l'emballage pour réduire l'espace pouvant accueillir des produits ».

Cette surface minimale de 4648 mm2 est plus grande que la surface minimale retrouvée sur les paquets standardisés australiens. Par exemple, sur les plus petits paquets australiens permis par la loi, les deux mises en garde (qui représentent 75 % de la surface avant et 90 % de la surface arrière) couvrent 3506 mm2 et 4208 mm2 respectivement, plus petites que la nouvelle mise en garde minimale québécoise de 4648 mm2.

Cet amendement aura pour effet de retirer du marché les paquets minces et élégants de cigarettes « ultra-minces », les paquets à tiroir qui permettent de jeter la mise en garde et de nombreux autres petits paquets (voir images plus bas), et forcera les paquets de cigarettes « minces » et « ultra-minces » à comporter un nombre substantiellement plus élevé de cigarettes. La Ministre a notamment précisé que le nombre de cigarettes « ultra-minces » par paquet allait doubler, voire tripler.

Complément d'information - science sur les mises en garde

Les mises en garde sur les paquets de tabac constituent l'un des plus importants véhicules de communication à l'égard des risques associés à la consommation des produits du tabac. Elles ont une portée et une fréquence d'exposition sans pareil auprès des fumeurs : une personne fumant un paquet de 20 cigarettes chaque jour est potentiellement exposée à ces mises en garde plus de 7000 fois par année, et cette exposition a lieu au moment où les fumeurs s'apprêtent à débuter l'acte de fumer.

Une très grande quantité d'études se sont attardées à la taille des mises en garde et démontrent que l'efficacité des mises en garde augmente avec leur taille. En effet, les jeunes et les adultes sont plus susceptibles de se rappeler des mises en garde les plus grandes, considèrent les mises en garde plus grandes comme ayant un impact supérieur, associent la taille des mises en garde à l'ampleur du risque et la taille amplifie la réaction émotionnelle que celles-ci évoquent.

Par ailleurs, une récente analyse de l'Institut national de santé publique du Québec souligne confirme l'importance des mises en garde en tant que leviers qui encouragent les fumeurs à entamer une démarche de cessation, notamment en les incitant à appeler la ligne j'Arrête de service à l'abandon. L'INSPQ explique que « la principale source de connaissance de la ligne j'Arrête pour les clients qui appellent d'eux-mêmes semble être le numéro 1 866 JARRETE sur les paquets de cigarettes ».

Survol des études et arguments en lien avec la standardisation des mises en garde: http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/MEMO_15_08_17_Standardisation_MisesEnGarde.pdf

 

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Bas de vignette : "Paquets de cigarettes de marque Vogue SuperSlims vendus au Canada, dont le format sera bientôt interdit au Québec. Photo libre de tout droit d’auteur. (Groupe CNW/Coalition québécoise pour le contrôle du tabac)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20151118_C4510_PHOTO_FR_547874.jpg

Renseignements : Entrevues : Mme Flory Doucas, porte-parole, CQCT : 514-598-5533; 514-515-6780 (cell.); Me Robert Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer : 613-565-2522 #4981; Professeur David Hammond, Associate Professor & CIHR/PHAC Applied Public Health Chair, University of Waterloo (expert mondial des emballages et mises en garde) : 519-888-4567 #36462 (disponible mercredi)


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