St-Germain Transport Ltée et son administrateur reconnus coupables de fraude
fiscale

SHERBROOKE, QC, le 14 déc. /CNW Telbec/ - La société St-Germain Transport Ltée et son administrateur, Roger Coderre, de Drummondville, ont été reconnus coupable d'évasion fiscale le 22 septembre dernier devant la Cour du Québec, qui imposera des amendes à une date ultérieure.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 1997 à 2000, la société St-Germain Transport Ltée a volontairement omis de déclarer des revenus et a déduit de fausses dépenses, lui permettant ainsi d'éluder le paiement de 28 000 $ en impôt.

L'enquête a aussi révélé que, pour les mêmes années, M. Coderre a faussé ses déclarations de revenus personnelles en omettant de déclarer des revenus d'intérêts et de dividendes. De plus, il a omis de déclarer les montants qu'il s'est approprié des sociétés St-Germain Transport Ltée et Gestions S.G.T. Ltée en autorisant pour celles-ci des dépenses inadmissibles afin de payer ses dépenses personnelles et celles de tiers. Ce stratagème lui a permis d'éluder le paiement de 47 000 $ en impôt.

En plus des amendes qui seront imposées par la Cour, la société St-Germain Transport Ltée et Roger Coderre devront payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

Les contribuables canadiens doivent avoir la certitude que le régime fiscal est juste. Pour assurer l'équité, l'ARC est déterminée à tenir les fraudeurs de l'impôt responsables de leurs gestes.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: Julie Pronovost, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8270, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8270


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