SNC-Lavalin conteste les accusations fédérales déposées par le Service des poursuites pénales du Canada et enregistrera un plaidoyer de non-culpabilité

  • La Société est convaincue que les accusations sont sans fondement et entend les contester vigoureusement.
  • Ces accusations ne portent pas atteinte au droit ni à la capacité de l'entreprise de soumissionner ou de travailler à des projets des secteurs public ou privé.
  • Les accusations découlent d'allégations liées aux activités alléguées d'ex-employés en Libye, dont il est fait état publiquement depuis plus de trois ans.

MONTRÉAL, le 19 févr. 2015 /CNW Telbec/ - SNC-Lavalin (TSX: SNC) a été informée aujourd'hui que des accusationsen vertu de lois fédérales ont été portées contrele Groupe SNC-Lavalin inc., SNC-Lavalin International inc. et SNC-Lavalin Construction inc. par le Service des poursuites pénales du Canada. Chacune des entités fait face à un chef d'accusation de fraude en vertu de l'article 380 du Code criminel du Canada et à un chef d'accusation de corruption en vertu de l'article 3(1)(b) de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. SNC-Lavalin est convaincue que ces accusations sont sans fondement et entend les contester vigoureusement. Dans l'intérêt des membres de son personnel et de leur famille, ainsi que de ses partenaires, clients, investisseurs et autres parties prenantes, elle enregistrera un plaidoyer de non-culpabilité.

« Les accusations découlent d'activités alléguées d'ex-employés en Libye, dont il est fait état publiquement depuis plus de trois ans.Depuis, SNC-Lavalin a divulgué ces allégations et donné son entière collaboration aux autorités », a déclaré Robert G. Card, président et chef de la direction, Groupe SNC-Lavalin inc. « Malgré le fait que SNC-Lavalin ait déjà subi de graves préjudices et de lourdes pertes financières découlant de faits antérieurs à mars 2012, nous avons toujours été et demeurons disposés à trouver une solution juste et équitable encourageant l'imputabilité, tout en nous permettant de poursuivre nos activités et de protéger le gagne-pain de notre personnel de plus de 40 000 employés, ainsi que l'intérêt de nos clients, de nos investisseurs et des autres parties prenantes. »

Il est important de souligner queles entreprises oeuvrant dans d'autres juridictions, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, bénéficient d'une approche différente qui a fait ses preuves pour régler des situations semblables tout en permettant d'équilibrer, dans l'intérêt public, l'imputabilité des entreprises et le souci d'en préserver, notamment, les emplois et les retombées économiques.

Ces accusations font référence à des actes répréhensibles allégués commis par d'ex-employés qui ont quitté l'entreprise depuis longtemps. Dans la mesure où des accusations sont justifiées, nous estimons qu'elles devraient être dirigées contre les personnes concernées et non contre l'entreprise. SNC-Lavalin a donné son entière collaboration aux autorités et continuera de le faire pour s'assurer que les personnes qui pourraient avoir commis des actes illégaux soient poursuivies en justice. L'entreprise envisagera également déposer des réclamations contre ces personnes afin d'obtenir réparation pour les dommages qu'elle a subis.

Bien que le Service des poursuites pénales du Canada et la GRC aient choisi de porter des accusations comme prochaine étape officielle de l'enquête qui dure depuis trois ans, celles-ci  ne portent atteinte ni au droit ni à la capacité de l'entreprise de soumissionner et de travailler à des projets des secteurs public ou privé.

Devenir la référence en matière d'éthique et de conformité
Au cours des trois dernières années, d'importants changements ont été apportés à l'entreprise et nous avons mis un accent soutenu sur l'amélioration de nos pratiques en matière d'éthique et de conformité. Le ton donné par la direction est clair et sans équivoque : tolérance zéro envers les entorses à l'éthique. Les personnes qui auraient été impliquées dans des enjeux éthiques passés ne sont plus au service de l'entreprise et un nouveau président et chef de la direction a renouvelé l'équipe de direction. Sous la gouverne du conseil d'administration, l'entreprise a consolidé son programme d'éthique et de conformité, investissant massivement temps et argent afin d'apporter rapidement des améliorations concrètes et substantielles, notamment :

  • la création du poste de chef de la conformité, lequel relève du conseil d'administration, et l'embauche de sommités mondiales dans le domaine de la conformité;
  • la nomination d'un contrôleur indépendant recommandé par le Groupe de la Banque mondiale et qui rend compte uniquement à ce dernier;
  • la nomination de responsables de la conformité au sein de toutes les unités d'exploitation de l'entreprise et de ses bureaux régionaux partout dans le monde;
  • la création d'une équipe spécialisée en éthique et conformité;
  • le renforcement des contrôles et des procédures internes;
  • le renforcement du Code d'éthique de l'entreprise et de la politique de signalement;
  • la production d'un manuel destiné exclusivement aux pratiques anticorruption;
  • la mise en place d'une formation annuelle en matière de conformité pour tous les employés, spécialement ceux occupant des fonctions stratégiques;
  • l'élaboration et la diffusion aux employés d'une politique de calibre mondial sur les partenaires d'affaires;
  • le recours à une tierce partie indépendante pour la présélection des candidats aux postes de direction.

Devenir un chef de file dans le secteur de l'ingénierie et de la construction
Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé fort à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie visant ànous permettre de devenir une entreprise mondiale de premier ordre et à prendre notre place au sein d'une industrie en consolidation, tout en gérant les divers enjeux liés aux événements survenus avant 2012. Nous avons pris des mesures concrètes pourréaliser notre objectif de doubler la taille de notre entreprise en cinq ans, et nous poursuivons notre plan de mise en œuvre de la stratégie. L'acquisition de Kentz en est un exemple éloquent. L'ajout de 15 000 employés à notre unité d'exploitation Pétrole et gaz fait de notre entreprise un acteur de premier plan dans ce secteur.

Depuis 1911, les employés de SNC-Lavalin collaborent avec nos clients pour réaliser des projets de premier ordre qui améliorent la qualité de vie des gens et créent de la valeur pour nos clients. SNC-Lavalin demeure la seule entreprise canadienne qui figure parmi les plus grandes firmes d'ingénierie et de construction au monde, et qui se classe au premier rang tant au Canada qu'au Québec.

« J'aimerais remercier notre personnel de plus de 40 000 employés, nos clients, actionnaires, partenaires et autres parties prenantes de leur confiance et de leur appui soutenu », a conclu M. Card.

Pour plus d'informations, consultez cette page de notre site web :

http://www.snclavalin.com/fr/news/snc-lavalin-conteste-les-accusations-federales  

À propos de SNC-Lavalin
Fondée en 1911, SNC-Lavalin est l'un des plus grands groupes d'ingénierie et de construction au monde, et un acteur de premier plan en matière de propriété d'infrastructures. À partir des bureaux situés dans plus de 50 pays, les membres du personnel de SNC-Lavalin fournissent des services d'IAC et d'IAGCconstruction aux clients dans divers secteurs, dont les suivants : mines et métallurgie, pétrole et gaz, environnement et eau, infrastructures et énergie verte. SNC-Lavalin s'occupe aussi du financement et des services d'exploitation et d'entretien pour assurer une prise en charge complète des projets. www.snclavalin.com

SOURCE SNC-Lavalin

Renseignements : Médias : Louis-Antoine Paquin, Gestionnaire des relations médias, Communications mondiales d'entreprise, Groupe SNC-Lavalin inc., 514-393-8000, poste 54771, louis-antoine.paquin@snclavalin.com; Investisseurs : Denis Jasmin, Vice-président, Relations avec les investisseurs, Groupe SNC-Lavalin inc., 514-393-8000, poste 57553, denis.jasmin@snclavalin.com

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