Site Reliance/Juste Investir à Pointe-Claire - Rapport de caractérisation des propriétés voisines : les sols respectent les exigences

QUÉBEC, le 3 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonce que le récent rapport de caractérisation qu'il a exigé par ordonnance en février 2016 conclut que les sols des propriétés voisines respectent les exigences liées aux zonages et aux utilisations actuelles. Par ailleurs, Juste Investir inc. n'a toujours pas déposé de plan de réhabilitation du site, comme l'exigeait l'ordonnance. Un avis de non-conformité lui a été transmis à cet égard.

Citation :

« Notre priorité a toujours été d'assurer la sécurité de la population. Les résultats de l'étude de caractérisation sont très rassurants et confirment que les propriétés résidentielles du secteur n'ont subi aucune contamination due aux activités de Reliance/Juste Investir. Maintenant, il reste à réhabiliter le site, et le gouvernement prendra tous les moyens à sa disposition pour s'assurer que ce soit fait le plus rapidement possible, y compris la prise en charge des travaux si cela s'avérait nécessaire. Je tiens à assurer aux contribuables du Québec que, le cas échéant, nous prendrons tous les recours nécessaires pour obtenir le remboursement des dépenses qui seront engagées auprès des entreprises fautives. »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Faits saillants :

  • L'évaluation du dossier par la direction régionale de santé publique a démontré, en 2014, en 2016, ainsi qu'à la suite du dépôt du rapport de caractérisation des propriétés voisines, que la présence de sols contaminés par les BPC sur le terrain de Reliance ne représente pas un risque pour la santé des résidents qui demeurent à proximité, ni pour celle des travailleurs des entreprises situées sur les terrains voisins.

  • En février 2016, le Ministère a pris une ordonnance à l'égard des entreprises Les Équipements de puissance Reliance ltée et Juste Investir inc. Par cette ordonnance, le ministre exigeait des entreprises qu'elles réhabilitent le terrain situé au 86, boulevard Hymus, à Pointe-Claire, qu'elles procèdent à des travaux de caractérisation des terrains voisins et à leur réhabilitation, au besoin, et qu'elles effectuent un suivi environnemental des eaux souterraines.

  • En date du 3 avril 2017 :

    • Les travaux de caractérisation des terrains situés dans le périmètre immédiat de l'ancien site de Reliance ont été réalisés. Déposé en février 2017, le rapport de caractérisation de l'expert révèle que les sols en place sur les propriétés voisines respectent les exigences liées aux zonages et aux utilisations actuelles, soit commerciales, industrielles, institutionnelles, non sensibles (parc) et chaussées. Ainsi, aucune réhabilitation des lots voisins n'est requise considérant le respect des critères d'usages;

    • Le plan de réhabilitation du terrain, qui devait être présenté au plus tard le 20 mars 2017, n'a toujours pas été soumis au Ministère;

    • Le Ministère évalue actuellement les mesures à prendre pour s'assurer du respect de l'ordonnance.

Par ailleurs, les 8 février et 2 mars 2017, l'entreprise Les Équipement de puissance Reliance ltée de Pointe-Claire et un de ses représentants, M. Theodore Marshall Lewis, ont été déclarés coupables de multiples infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement et à sa règlementation. Ainsi, ils doivent verser une somme totale de plus de 586 783 $.

En effet, entre le 26 mars 2013 et le 10 janvier 2014, l'entreprise a commis divers manquements à la Loi sur la qualité de l'environnement et au Règlement sur les matières dangereuses. Au total, 16 situations de non-conformité ont été constatées, notamment le rejet de matières dangereuses dans l'environnement. Le représentant de l'entreprise, M. Theodore Marshall Lewis, a, quant à lui, commis quatre manquements au même règlement. Pour ces manquements, l'entreprise et M. Marshall Lewis ont été condamnés à verser des amendes de 355 500 $ et 9 600 $, respectivement. En plus des frais judiciaires, l'entreprise doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 191 196 $.

Entre le 9 mars et le 12 mars 2016, l'entreprise a refusé de se conformer à une ordonnance prise à son égard, le 9 février 2016, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ce faisant, elle a été condamnée à verser une somme de 30 000 $. En plus des frais judiciaires, l'entreprise doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 487 $. 

Lien connexe :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/rapport-caracterisation-pointeclaire.pdf

 

SOURCE :
Emilie Simard
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :
Relations avec les médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Renseignements : SOURCE : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : 418 521-3911; INFORMATION : Relations avec les médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : 418 521-3991


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