Signée par plus de 12 000 personnes - Une pétition pour l'instauration d'un
registre des baux est déposée à l'Assemblée nationale

QUÉBEC, le 2 juin /CNW Telbec/ - Plusieurs centaines de personnes, en provenance de différentes régions du Québec, ont répondu à l'appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et ont marché dans les rues de Québec jusqu'à la colline parlementaire pour déposer symboliquement à l'Assemblée nationale les 12 096 signatures recueillies par la pétition pour l'instauration d'un registre des baux.

Les manifestantEs voulaient dénoncer une pratique peu reluisante des propriétaires, celle de hausser les loyers lors de la location d'un logement. Le RCLALQ rappelle qu'à la conclusion d'un bail, le locateur d'un logement locatif est tenu d'indiquer dans le formulaire de bail le loyer le plus bas payé pour ce logement au cours des douze derniers mois. Sans cette information, le locataire ne peut pas exercer son droit de faire fixer le loyer. "Comme il n'y aucune sanction pour les propriétaires fautifs, beaucoup omettent d'inscrire l'ancien prix du logement au bail. Quant on sait que 70% des locataires auront déménagé après une période de six ans, on voit tout de suite le côté lucratif de la chose" explique Nicole Dionne, du Bureau d'information et animation logement (BAIL) de Québec. Pour France Emond, porte-parole du RCLALQ, le registre des baux est une mesure concrète qui permettrait de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale car les hausses de loyers ont des répercussions dramatiques sur les conditions de vie des personnes à faible revenu.

Le RCLALQ précise que la campagne pour un registre des baux ne vise pas à introduire des nouveaux droits pour les locataires mais bien à mettre en place une mesure qui viendrait rendre opérationnelle la loi. "Nous demandons seulement que les locataires puissent faire usage du droit que leur confère le Code civil du Québec" a déclaré madame Emond.

La pétition a été présentée en matinée par madame Carole Poirier, porte-parole de l'Opposition officielle en matière d'habitation. Notons que la revendication a également reçu l'appui de près de 300 organisations de la société civile et de 26 députéEs dont le chef de Québec Solidaire et député de Mercier, Amir Khadir.

En attendant le registre des baux, le RCLALQ encourage les locataires qui déménagent à poser un geste de solidarité en postant leur bail quelques jours après le déménagement à leur ancienne adresse. "Ce simple geste pourrait faire toute la différence pour des milliers des ménages" a conclu madame Emond.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Renseignements : Renseignements: France Emond, RCLALQ, (514) 781-2220; Nicole Dionne, Bail, (418) 456-6597


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