Seul Ottawa peut éliminer les barrières au Canada: l'Institut
Macdonald-Laurier propose une Charte des droits économiques

OTTAWA, le 21 juin /CNW Telbec/ - L'Institut Macdonald-Laurier, un institut de politiques publiques unique nouvellement établi à Ottawa, a dévoilé aujourd'hui une étude, "Citoyen de l'une, citoyen de toutes", qui encourage le gouvernement fédéral à utiliser son pouvoir constitutionnel pour faire en sorte qu'il n'y ait aucune restriction ou obstacle au libre mouvement des personnes, produits, services et investissements au Canada. La recommandation principale des auteurs est la création d'une Charte canadienne des droits économiques ainsi qu'une Commission sur la liberté économique avec le pouvoir d'enquêter les entraves aux libertés économiques des Canadiens de son propre chef ou en réponse aux plaintes de citoyens.

Les auteurs de cette recommandation sont Robert H. Knox, un expert sur les barrières internes au commerce canadien qui a travaillé comme directeur exécutif au Secrétariat du commerce intérieur au début des années 1990, Brian Lee Crowley, Directeur général de l'Institut Macdonald-Laurier, et John Robson, Directeur des publications à l'Institut Macdonald-Laurier. Les auteurs nous présentent une affirmation dynamique de la liberté économique des Canadiens ainsi qu'une défense de la vision des Pères de la Confédération qui voulaient faire en sorte que le Canada soit un grand espace économique libre. Plusieurs Canadiens distingués appuient cette recommandation pour faire en sorte que le gouvernement fédéral institue une Charte canadienne des droits économiques ainsi qu'un Commission sur la liberté économique.

En dévoilant "Citoyen de l'une", Brian Lee Crowley déclare : "Les gens qui ont fondé le Canada étaient convaincus que la création d'un immense libre marché interne, d'un bout de l'Amérique du Nord à l'autre, nous apporterait non seulement la prospérité mais nous donnerait en plus un sens accru de nationalité commune. L'échec constant des gouvernements de faire de cette vision une réalité nous a rendus plus pauvres, en plus de nuire à l'unité nationale en faisant de nous des adversaires et non des alliés, des étrangers et non des concitoyens."

Robert Knox ajoute : "Nous croyons qu'en dévoilant cette étude à la veille des sommets du G8 et du G20 au Canada nous soulignons le paradoxe selon lequel le Canada favorise le libre-échange au niveau mondial afin de tempérer les effets de la récession, et cherche à rendre l'ALENA plus efficace dans la réduction des obstacles au commerce continental, mais ne pratique pas toujours ce qu'il prêche à la maison."

Knox, Crowley et Robson nous montrent que même si les obstacles internes au libre mouvement des personnes, produits, services et investissements sont difficiles à défendre en principe, ils prolifèrent à un tel rythme que personne n'essaie même de les énumérer complètement. Les estimés de leurs coûts économiques sont nécessairement approximatifs, mais ils confirment tout de même que ces barrières sont des irritants majeurs et dommageables.

Les auteurs démontrent encore que lors des débats entourant la Confédération, le pouvoir de prévenir ou d'enlever ces barrières fut clairement assigné au gouvernement fédéral, pour protéger notre citoyenneté commune ainsi que nos intérêts économiques. La jurisprudence sur ce point est claire: le gouvernement fédéral, du moment qu'il respecte les domaines de juridiction provinciale légitimes, possède le pouvoir d'enlever les barrières qui ont pour but ou impact principal un protectionnisme qui nuit à la liberté économique des Canadiens. Finalement, les auteurs démontrent que les approches alternatives, notamment les négociations interprovinciales, avec ou sans le gouvernement fédéral, n'arrivent pas à donner aux Canadiens les bénéfices auxquels ils ont droit.

"Notre recommandation est bonne pour tous les Canadiens et leurs gouvernements", affirme Crowley. "Cela veut dire une plus grande prospérité, un sens accru de nationalité commune, et un allégement du fardeau des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il est grand temps d'agir."

L'Institut Macdonald-Laurier est le seul institut national de politiques publiques non-partisan et indépendant établi à Ottawa dont le mandat inclut l'éventail complet des dossiers qui tombent sous la juridiction du gouvernement fédéral.

Citoyen de l'une (en anglais, sommaire en anglais et en français) peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de l'Institut, www.macdonaldlaurier.ca

SOURCE MACDONALD-LAURIER INSTITUTE

Renseignements : Renseignements: ou pour une demande d'entrevue avec les auteurs, prière de contacter le directeur des communications, George Young, au george.young@macdonaldlaurier.ca; ou Stephanie Delorme, au 613-482-8327, ou stephanie.delorme@macdonaldlaurier.ca

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