Selon la FPMQ, il est important d'accroître la crédibilité du processus des enquêtes policières indépendantes

QUÉBEC, le 27 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, le président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ), M. Denis Côté, a présenté le mémoire de l'association relativement au projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes, devant la Commission des institutions. Il a souligné l'importance d'accroître la crédibilité du processus des enquêtes policières indépendantes tout en respectant le droit des policiers d'être traités de façon juste et équitable. Il s'est dit être en faveur avec l'essentiel du projet de loi. Lors de sa présentation, il était accompagné du vice-président exécutif de la FPMQ, M. Paulin Aubé, ainsi que de Mes Guy Bélanger et Pierre Dupras.

D'entrée de jeu, M. Côté a soulevé la complexité du travail des policiers qui ont à intervenir de plus en plus avec une clientèle aux prises avec des problèmes de polytoxicomanie, d'itinérance et de santé mentale graves. « La quasi-totalité des interventions policières en situation de crise ou avec risques élevés est désamorcée en réussissant à préserver la vie des personnes en cause. Malheureusement, quelques interventions peuvent se terminer de façon plus dramatique » a-t-il ajouté. Conscient que la confiance du public à l'égard des enquêtes indépendantes qui découlent de ces interventions est ébranlée, il est d'avis que le problème en est un d'apparence et de perception relativement à l'impartialité de ces enquêtes.

Par la suite, il a rappelé : « On semble oublier que l'objet de l'enquête indépendante est de déterminer si une infraction criminelle a pu être commise par les policiers impliqués dans une intervention. Il ne s'agit pas de déterminer si les policiers ont commis une faute déontologique, mais d'appliquer la justice criminelle. » Il a ajouté que les enquêtes indépendantes doivent être menées par des policiers : « Le policier a l'expertise des enquêtes et du travail policier, il demeure la meilleure ressource pour enquêter le travail d'un autre policier, au même titre qu'il faut un médecin pour expertiser l'acte médical d'un autre médecin et un ingénieur pour évaluer le travail d'un autre ingénieur. Il en est ainsi pour toutes les professions. »

Il a conclu que le Bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes créé par le projet de loi règle le problème d'apparence d'impartialité : « L'approche retenue par le projet de loi n46 devrait faire taire toute critique quant à l'impartialité des enquêtes indépendantes, d'autant plus que l'article 289.22 prévoit que le directeur du Bureau civil doit rendre publique son appréciation quant au caractère impartial ou non de l'enquête, ce qui constitue la meilleure garantie d'impartialité. »

La FPMQ est un regroupement d'associations syndicales composées de policiers et policières municipaux de la province.

SOURCE FEDERATION DES POLICIERS ET POLICIERES MUNICIPAUX DU QUEBEC (FPMQ)

Renseignements :

Christine Beaulieu, directrice des communications
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec
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Cellulaire :  514 248-7955
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