Séance d'orientation de la Commission et Période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes

OTTAWA, le 3 févr. 2012 /CNW/ - La Commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes a annoncé aujourd'hui le début de la période maximale de six mois réservée à la présentation d'observations du public sur la pertinence de l'étude d'impact environnemental (EIE) et des documents fournis à l'appui d'une demande de permis pour la préparation du site et la construction d'un dépôt, présentés par Ontario Power Generation. La Commission a également annoncé qu'elle a prévu une première séance d'orientation pour la commission qui se tiendra à Ottawa le 21 février 2012.

Période de présentation des observations du public
Les directives préliminaires pour la participation à l'examen du public et à la période de présentation des observations sont désormais disponibles. La Commission invite toutes les parties concernées à lui dire si elles sont d'avis que l'EIE et les documents fournis à l'appui de la demande de permis répondent adéquatement aux exigences énoncées dans les Lignes directrices relatives à l'EIE que le gouvernement fédéral a remis au promoteur. Le public est également invité à présenter des recommandations à la Commission d'examen sur d'autres informations qui devraient être présentées par le promoteur.

L'EIE et les documents fournis à l'appui de la demande de permis ont pour but d'examiner les effets environnementaux potentiels de toutes les phases du projet et de répondre à toutes les exigences pour le permis de préparation du site et de construction du dépôt. Ces documents figurent sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale à www.ceaa.gc.ca, référence # 06-05-17520 et sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à www.suretenucleaire.gc.ca .

Veuillez faire parvenir à la Commission d'examen conjoint par la poste, par courrier ou par télécopieur vos mémoires dans l'une ou l'autre des deux langues officielles à l'attention d'un ou des deux cogestionnaires de la Commission au plus tard le 3 août 2012. Les documents présentés ou produits dans le cadre de l'examen seront affichés sur le Registre en ligne pour ce projet.

Debra Myles, cogestionnaire de la Commission d'examen conjoint
a/s de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Tél. : 613-957-0626 ou 1-866-582-1884
Courriel : DGR.Review@ceaa-acee.gc.ca
Kelly McGee, cogestionnaire de la Commission d'examen conjoint
a/s de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Station B - 280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Tél. : 613-947-3710/Téléc.: 613-995-5086
Courriel : OPG-DRG@cnsc-ccsn.gc.ca

Si vous souhaitez être informé du processus de la Commission d'examen et aux activités en cours, faites parvenir un courriel à DGR.Review@ceaa-acee.gc.ca afin que votre nom soit ajouté à la liste de distribution des parties concernées.

Séance d'orientation de la Commission
La Commission d'examen conjoint invite le public à participer ou à observer une première séance d'orientation de la Commission, au cours de laquelle des informations lui seront remises alors qu'elle amorce ses travaux. Le public ne pourra pas poser de questions durant la séance, mais il pourra cependant envoyer des questions de suivi à la Commission qui pourra les examiner.

La séance d'orientation de la Commission aura lieu à Ottawa et une webémission sera diffusée via le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca . Les transcriptions des actes de la séance seront affichées sur le Registre en ligne.

La Commission d'examen conjoint a demandé à Ontario Power Generation de faire une présentation à la séance d'orientation sur l'organisation de l'étude d'impact environnemental et sur la présentation des documents à l'appui de la demande de permis. La Commission canadienne de sûreté nucléaire fera une présentation sur son mandat et sur ses responsabilités à l'égard du projet. Les autorités fédérales expertes, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada présenteront leurs mandats ministériels et leurs domaines d'expertise en rapport avec le projet.

La séance d'orientation de la Commission d'examen conjoint se tiendra :

Date Mardi 21 février 2012
Lieu Salle d'audience de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater Street,
14étage, Ottawa (Ontario)
Time 9 h

Au sujet du projet
Le projet de stockage dans des formations géologique profondes est une proposition d'Ontario Power Generation qui vise à préparer un site et à construire et à exploiter une installation pour la gestion à long terme de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes au site nucléaire de Bruce, dans la municipalité de Kincardine, Ontario. Les déchets radioactifs à faible activité comprennent des éléments industriels qui ont été contaminés pendant le nettoyage et l'entretien aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs à moyenne activité se composent principalement de composantes de réacteurs nucléaires usagées, de résines échangeuses d'ions, ainsi que de filtres usagés pour purifier les filières nucléaires. Le combustible nucléaire usé ne sera pas stocké ou géré dans les formations géologiques profondes.

SOURCE Commission d'examen conjoint pour le projet de stockage des déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes

Renseignements :


Les médias peuvent communiquer avec : 
Lucille Jamault
Conseillère en communications
Commission d'examen conjoint
sur le stockage de déchets dans des formations géologiques profondes
Tél. : 613-957-0434

Profil de l'entreprise

Commission d'examen conjoint pour le projet de stockage des déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes

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