Saisie de cigarettes de contrebande au centre-ville de London

LONDON, ON, le 22 juill. 2013 /CNW/ - Le lundi 15 juillet 2013, un agent du Service de police de London a observé un homme qui vendait des cigarettes de contrebande devant le local de l'Armée du Salut, rue Wellington. Après avoir été alertés, des agents de la GRC se sont rendus sur les lieux puis ont procédé à la saisie du tabac de contrebande. Les articles saisis comprenaient 2 299 cigarettes de contrebande emballées dans des sacs en plastique transparents et refermables ainsi qu'un montant en espèces d'environ 2 700 $.

Gerald Micks de London, en Ontario, a été arrêté et accusé de possession d'un produit du tabac non estampillé en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.

La possession de produits du tabac non estampillés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise constitue une infraction au Canada. Les contrevenants reconnus coupables de possession, d'achat ou de vente de produits du tabac de contrebande sont passibles d'amendes d'un montant de 10 000 $ à 1 000 000 $ et de peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans, en plus des amendes imposées en vertu des lois provinciales qui peuvent être beaucoup plus élevées.

Même si les conséquences du trafic des produits du tabac ne sautent pas aux yeux, tous les Canadiens subissent les répercussions de ces activités illicites :

  • Les gouvernements fédéral et provinciaux perdent des millions de dollars en recettes.
  • Les campagnes publiques de lutte contre le tabagisme perdent en efficacité.
  • Les commerces légitimes ne peuvent exercer leurs activités dans un contexte de concurrence loyale.

« La GRC est déterminée à travailler avec ses partenaires pour lutter contre le commerce illicite du tabac et pour sensibiliser davantage le public aux conséquences de l'achat et de la possession de tabac de contrebande », a déclaré le sergent d'état-major Steve Arthur, agent intérimaire responsable du Détachement de London de la GRC.

Gerald Micks devra comparaître au tribunal de London le 6 septembre 2013.

Quiconque détient des renseignements sur la vente et la fabrication de produits du tabac de contrebande est prié de communiquer avec la GRC, au 1-800-387-0020, ou avec Échec au crime, au 1-800-265-4444.


SOURCE : GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Renseignements :

Caporal Darren Morgan
Responsable des relations avec les médias
Détachement de London
GRC, Division « O »
Bureau : 519-645-4329, poste 248

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