Rothmans, Benson & Hedges Inc. en appellera de la décision rendue au Québec dans les recours collectifs liés au tabac

MONTRÉAL, le 1er juin 2015 /CNW/ - Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH) ira en appel de la décision du tribunal de première instance rendue à Montréal aujourd'hui qui a conclu en faveur des demandeurs dans deux recours collectifs--l'un réclamant des dommages pour la dépendance et l'autre pour des maladies liées au tabagisme. Les recours, fondés sur des allégations concernant des actes ayant eu lieu il y a des décennies, ont été déposés en 1998 et ensuite joints pour le procès.

Le tribunal de première instance a conclu que les dommages des membres totalisaient approximativement 15,6 milliards CAD, allouant 3,1 milliards CAD contre RBH, 10,5 milliards CAD contre Impérial Tobacco Canada Limitée, et 2 milliards CAD contre JTI-MacDonald Corp.  Le tribunal a calculé ces montants en se fondant sur l'hypothèse que tous les individus présumément membres du groupe traitant des maladies, tel que défini, feront ultimement une réclamation valide, tout en reconnaissant que dans la plupart des recours collectifs, seulement une portion minime des membres éligibles décident de le faire.  Le dénouement ultime des dommages dépendra de procédures subséquentes devant le tribunal de première instance et d'un processus de réclamations individuelles pour les membres éligibles.

La compagnie mère de RBH, Philip Morris International Inc., n'est pas partie à ces recours et n'est responsable d'aucune portion du jugement.

Commentant la décision rendue aujourd'hui, la représentante de RBH, Anne Edwards, a dit:

« Ces recours sont loin d'être terminés. Nous allons vigoureusement en appeler de la décision du tribunal de première instance, et croyons que nous avons des motifs juridiques très solides pour renverser le jugement dans son entièreté.

Les demandeurs réclamaient des sommes pour un million de personnes mais pas un seul membre du groupe, durant presque trois ans de procès, n'a témoigné. Personne ne s'est présenté pour dire qu'il ou elle ne connaissait pas les risques liés au tabagisme. Nous croyons qu'à la lumière du droit applicable et du bon sens, le jugement ne peut être maintenu.

La preuve au procès, incluant les déclarations et sondages émanant du gouvernement, a démontré que le public canadien était au courant des risques liés au tabagisme depuis plusieurs décennies. Le tribunal de première instance a expressément reconnu cela mais a néanmoins tenu RBH responsable envers ceux qui ont choisi de fumer à la lumière des risques bien connus.

La Cour d'appel du Québec a déjà statué - lors d'un appel précédent dans ces mêmes-recours - qu'en déposant un recours collectif, les demandeurs devaient non seulement prouver que les défendeurs avaient commis des fautes mais que ces fautes avaient causé un préjudice à chaque membre.  Le tribunal de première instance n'avait aucune preuve pour conclure que chaque membre fumait ou a subi un préjudice en raison de prétendues fautes de RBH, et encore moins quant au nombre de membres sur lesquels le jugement se fonde.

Depuis des décennies, RBH a opéré en vertu de l'un des ensembles de règlements les plus exhaustifs au monde. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont depuis longtemps reconnu les risques sérieux du tabagisme pour la santé et ont réglementé de manière très stricte la fabrication, la vente et la promotion des produits.

Le tribunal a ordonné aux défenderesses de déposer une portion initiale des dommages, approximativement 1,1 milliards CAD, dans un compte en fidéicommis d'ici 60 jours. La part de RBH pour ce dépôt est de 246 millions CAD. La part d'Impérial Tobacco Canada Limitée est de 743 millions CAD et celle de JTI-MacDonald Corp. est de 143 millions CAD.

Les recours sont connus sous les noms de Létourneau c. Imperial Tobacco Canada Limitée, et al. (dépendance), et Conseil Québécois sur le Tabac et la Santé (CQTS) et Blais c. JTI-Macdonald Corp., et al. (maladies) devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, Province de Québec.

Rothmans, Benson & Hedges Inc., une filiale de Philip Morris International Inc., est l'un des principaux fabricants de tabac au Canada et emploie environ 800 personnes à travers le pays, avec son siège social à Toronto et une usine à Québec.  Pour de plus amples informations à propos de ces recours, veuillez visiter la page www.tobaccolitigation.ca.

SOURCE Rothmans, Benson & Hedges

Bas de vignette : "Rothmans, Benson & Hedges (Groupe CNW/Rothmans, Benson & Hedges)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150601_C6692_PHOTO_FR_17381.jpg

Renseignements : Demandes des médias: Bureau des médias RBH, T: 416-442-3545, C: media@rbhinc.ca

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