RocklandMD conteste vigoureusement les prétentions non fondées de la RAMQ

MONTRÉAL, le 28 nov. 2013 /CNW Telbec/ - RocklandMD conteste vigoureusement les prétentions non fondées de la RAMQ ainsi que sa réclamation de frais prétendument remboursés par la RAMQ à des patients. RocklandMD a avisé la RAMQ dès avril 2011 de sa position à l'égard de certains frais non couverts par le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie du Québec et plus particulièrement à l'article 22. RocklandMD a toujours maintenu qu'elle agissait en toute légalité en se basant sur le Règlement d'application de la Loi qui prévoit que certains services ne sont pas considérés comme des services assurés. La Loi prévoit également, comme RocklandMD l'a souligné à maintes reprises à la RAMQ, soit directement ou par l'entremise de ses procureurs, que des frais non assurés sont réputés demeurer des services non assurés même s'ils sont requis avant la dispensation d'un service assuré, lors de sa dispensation ou à la suite de celle-ci. Ceci est prévu au 5e alinéa de l'article 22.0.0.1 de la Loi sur l'assurance-maladie. RocklandMD n'a facturé aucun service assuré par la RAMQ ni directement ni indirectement et les chirurgiens n'ont été entièrement et uniquement payés que par la RAMQ.

D'ailleurs, dans son édition de mars 2013, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (magazine Le Spécialiste, volume 15, no. 1 mars 2013), par la voie de son conseiller juridique, Me Sylvain Bellavance, soulignait à juste titre que les gouvernements qui se sont succédés « ont voulu ménager la chèvre et le chou » en refusant de financer les frais techniques encourus par les cliniques médicales mais en refusant par ailleurs que les patients acquittent ces frais ce qui constitue, comme l'indique Me Bellavance « une avenue non rentable politiquement. » Cet article soulignait la situation « intenable » dans laquelle ceci plaçait les médecins spécialistes. La FMSQ endossait donc pleinement la position prise par RocklandMD qui aurait souhaité, comme elle l'a exprimé à plusieurs reprises, entamer un dialogue à ce sujet avec la RAMQ, ce à quoi cette dernière a toujours fait sourde oreille.

Il est malheureux que la RAMQ ait décidé d'intenter une poursuite nonobstant le fait que depuis plus de deux ans elle n'a aucunement répondu aux arguments des procureurs de RocklandMD relativement à l'interprétation de la Loi. Qui plus est, elle a continué, bien qu'étant parfaitement consciente de la position de RocklandMD, à rembourser à des patients des frais soi-disant illégaux alors que tel n'était pas le cas.

Il y a lieu de s'interroger publiquement sur le fait que ces patients, qui ont choisi d'avoir recours au privé et qui donc ont eu un accès plus rapide aux soins, se voient aujourd'hui rembourser ces frais par la RAMQ bien qu'ils aient devancé de nombreux patients en attente de soins identiques au public.

RocklandMD est un CMS ayant reçu l'Agrément du Canada avec la mention d'honneur. Il rappelle également que le taux de satisfaction des patients qui ont été opérés en ses lieux est de près de 100%. Il en va de même en ce qui concerne les chirurgies pratiquées à RocklandMD en vertu d'une entente avec l'Hôpital Sacré-Cœur et en vertu de laquelle le temps d'attente pour certaines chirurgies d'un jour a été considérablement diminué, voire annihilé et ce, à un coût moindre que ce que la même chirurgie aurait coûté dans le régime public.

SOURCE : RocklandMD

Renseignements :

M. Alexandre Jarry, président du conseil de RocklandMD au 514-667-3383 #224

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