Rien dans le budget pour réduire les délais à la Régie du logement: le RCLALQ
est déçu

MONTRÉAL, le 30 mars /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate avec consternation qu'il n'y a encore rien pour les locataires dans le budget. L'organisme avait interpellé les députéEs pour faire pression auprès du ministre des Finances afin que soit affectées les sommes nécessaires au bon fonctionnement du Tribunal de la Régie du logement. Le RCLALQ rappelle que les délais moyens d'audience pour des causes générales sont de 16 mois. De tels délais constituent un déni de justice. D'ailleurs, en février dernier, l'organisme avait rebaptisé la Régie en Régie du lentement pour attirer l'attention sur cette problématique.

"Quand les délais d'audience sont supérieurs à la durée d'un bail, cela équivaut à nier aux locataires le droit à un logement sécuritaire et en bon état d'habitabilité" s'indigne France Emond, porte-parole de l'organisme. Pour rétablir la justice sans délai, le RCLALQ revendique que toutes les causes soient entendues sur la base du "premier arrivé, premier servi" et ce, à l'intérieur de 3 mois.

L'organisme demande au gouvernement de ne pas régler le problème des délais sur le dos des ménages locataires pauvres. Un nombre considérable d'audiences a pour objet le non-paiement de loyer. Or, le RCLALQ n'acceptera pas comme solution aux délais que le Tribunal se départisse de ces dossiers. "Toute recommandation visant à introduire une procédure spéciale expéditive pour traiter les 46 818 causes en non-paiement, et qui aurait pour effet d'empêcher les locataires de bénéficier d'une audience devant régisseurEs, est inadmissible" déclare France Emond, porte-parole du RCLALQ. "Il faut entendre les locataires en défaut de paiement et non les évincer encore plus rapidement" précise-t-elle. L'organisme réaffirme que la solution au problème des délais passe par un accroissement du nombre de régisseurEs.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Renseignements : Renseignements: France Emond, RCLALQ (514) 521-7114, (514) 781-2220


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