Révocation de nomination à l'Ordre du Canada

OTTAWA, le 8 janv. 2016 /CNW/ - Un avis a été publié aujourd'hui dans la Gazette du Canada pour annoncer que la nomination du docteur Ranjit Chandra à titre d'Officier de l'Ordre du Canada a été révoquée le 3 décembre 2015.

Conformément à l'article 3 de la Politique et procédure de révocation d'une nomination à l'Ordre du Canada, une révocation est possible lorsque :

 

a) la personne fait l'objet d'une condamnation au criminel;

b) la conduite de la personne, selon le cas :


(i) constitue un écart de conduite grave et est considérée comme une atteinte à la réputation, à l'intégrité ou à la valeur de l'Ordre ou ternit les motifs de la nomination de la personne à l'Ordre;


(ii) a fait l'objet d'une sanction officielle, telle une amende ou un blâme par un organe d'arbitrage, une association professionnelle ou toute autre organisation.

 

Le docteur Chandra avait été nommé Officier de l'Ordre du Canada le 23 octobre 1989.

Des renseignements sur le processus de révocation sont disponibles à cette adresse : www.gg.ca/document.aspx?id=14945&lan=fra.

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SOURCE Gouverneur général

Renseignements : Marie-Pierre Bélanger, Bureau de presse de Rideau Hall, 613-998-9166, marie-pierre.belanger@gg.ca

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