Révision des districts électoraux à Montréal - Le président d'élection apporte des précisions

MONTRÉAL, le 21 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Pour faire suite aux commentaires formulés lors de la séance du conseil municipal d'hier après-midi concernant le contrat octroyé pour la mise à jour des limites des districts électoraux, le président d'élection de la Ville de Montréal, Me Yves Saindon, souhaite faire le point sur ce dossier et rappeler que la participation de la firme Dessau dans ce processus se limite à des services professionnels et technologiques d'appoint, à savoir la fourniture d'applications géomatiques et cartographiques spécialisées, et que cette dernière ne participe d'aucune façon à la prise de décision quant au découpage des limites des districts électoraux, ce pouvoir étant exclusivement réservé au président d'élection et à son personnel.

Le processus de révision des districts électoraux exigé par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) pour l'élection générale de 2013 ne vise qu'à mettre à jour la délimitation actuelle de chaque district électoral.  À partir des données fournies par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) quant au nombre d'électeurs à chaque adresse, le Bureau des élections doit s'assurer que la délimitation actuelle des districts répond toujours aux exigences de la Loi eu égard au nombre minimum et maximum d'électeurs qu'un district peut compter (respect d'un écart maximal de 15% par rapport à la moyenne du nombre d'électeurs par district dans chaque arrondissement). Cet exercice est réalisé en tenant compte de l'objectif d'assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible de chaque district, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements, la superficie et la distance.

Puisque la Ville ne dispose pas des applications géomatiques et cartographiques permettant la géolocalisation précise sur l'ensemble du territoire des adresses et du nombre d'électeurs s'y rattachant, celles-ci n'étant utilisées qu'une fois aux quatre ans, un appel d'offres public a été lancé le 17 octobre 2011, comme cela a été fait en 2005 et 2008.

Des  trois offres évaluées, celle de la firme Dessau a obtenu le plus haut pointage en fonction des critères de sélection préétablis dans l'appel d'offres  et  elle  a  été  retenue  pour  recommandation  par le comité de sélection.  Le contrat, d'une valeur de 81 906.38 $ taxes incluses, a été octroyé par le président d'élection lui-même, en conformité avec les règles en vigueur de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires.

« Les procédures applicables en matière d'adjudication de contrats de services professionnels, telles que prévues par la loi, ont été dûment respectées », a souligné Me Saindon.

Rappelons qu'une fois le processus de révision terminé, le président d'élection soumettra au conseil un projet de règlement décrivant les limites des 58 districts électoraux.  Dès que celui-ci sera adopté par le conseil, un avis public sera publié annonçant qu'une période de 15 jours est allouée pour permettre aux citoyens de s'opposer à ce projet de règlement. L'opposition devra porter sur les limites territoriales des districts électoraux proposés et non pas sur le nombre de districts ou le nombre d'élus dans chacun d'eux. Advenant que le nombre nécessaire d'oppositions soit atteint (500), une assemblée publique sera tenue afin d'entendre les citoyens présents.

SOURCE Bureau des élections de Montréal

Renseignements :

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Bureau des élections de Montréal
ville.montreal.qc.ca/election

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