Revenus supplémentaires à la Communauté métropolitaine de Montréal pour le
transport en commun

QUÉBEC, le 30 avr. /CNW Telbec/ - Afin de donner suite à la demande des maires de la Communauté métropolitaine de Montréal, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, annonce aujourd'hui une majoration de 1,5 cent le litre de la taxe sur l'essence dans la région métropolitaine à compter du 1er mai 2010.

À l'occasion du discours sur le budget 2010-2011, le gouvernement avait annoncé qu'il était prêt, si la Communauté métropolitaine de Montréal ou celle de Québec en faisait la demande, à autoriser une majoration du taux de la taxe sur l'essence dans ces régions métropolitaines d'un maximum de 1,5 cent le litre, pour la dédier au transport en commun.

Le 29 avril 2010, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté une résolution demandant au gouvernement "d'autoriser, à compter du 1er mai 2010, une nouvelle majoration de 1,5 cent le litre du taux de la taxe sur l'essence sur le territoire de l'Agence métropolitaine de transport, dédiée au transport en commun".

Le gouvernement déposera bientôt à l'Assemblée nationale un projet de loi qui permettra que le produit de cette majoration soit distribué aux organismes de transport en commun de la région métropolitaine selon les règles de partage approuvées par le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Comme il avait été précisé à l'occasion du discours sur le budget 2010-2011, ces nouveaux revenus ne devront pas servir à réduire la part des usagers et des municipalités au financement du transport en commun.

Le Bulletin d'information 2010-5, rendu public aujourd'hui, expose les modalités d'application de cette mesure. Ce bulletin est disponible sur le site Internet du ministère des Finances à l'adresse www.finances.gouv.qc.ca.

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SOURCE Cabinet du ministre des Finances, ministre du Revenu, ministre responsable de la région de Montréal

Renseignements : Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable de la région de Montréal, (418) 643-5270, (514) 873-5363

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