Revenu Québec prend des mesures de perception dans la région de Roberval

QUÉBEC, le 17 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Mario Paré, un résident de Roberval. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent près de 177 000 $. En ce qui concerne la Loi sur la taxe de vente du Québec, les sommes dues s'élèvent à près de 75 000 $.

Revenu Québec a obtenu, auprès de la Cour supérieure du district judiciaire de Roberval, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de M. Paré.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'équipe régionale d'enquête de Roberval de la Sûreté du Québec. En effet, ceux-ci ont fourni à Revenu Québec des renseignements relatifs à une enquête ayant mené à l'arrestation de M. Paré, le 17 janvier 2012. Ces renseignements ont permis à Revenu Québec d'établir les revenus non déclarés de cet homme. À la suite de cette enquête policière, M. Paré a fait face à diverses accusations de nature criminelle.

Le résultat de la collaboration entre les services policiers et Revenu Québec démontre, une fois de plus, l'efficacité de la concertation dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale, dans l'intérêt de tous.



POUR INFORMATION :

Stéphane Dion
Direction des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE Ministère du Revenu

Renseignements :

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