Revenu Québec effectue des perquisitions dans le cadre d'une enquête importante portant sur des cas de fraude fiscale

QUÉBEC, le 4 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet DATA, à l'exécution de 27 mandats de perquisition dans les régions de Laval, en Montérégie, et des Laurentides. Cette opération d'envergure vise 14 individus et une société qui auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement des remboursements de taxes pour des montants totalisant plus d'un demi-million de dollars.

Au total, 45 enquêteurs et 6 informaticiens de Revenu Québec ont été déployés, tôt ce matin, à 11 endroits différents, situés notamment à Laval, à Châteauguay, à Beauharnois, à Saint-Michel, à Saint-Jérôme et à Saint-Hippolyte. Les endroits perquisitionnés sont des résidences. Par ailleurs, 5 corps policiers accompagnent les équipes d'enquête de Revenu Québec pour mener à bien cette vaste opération.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales. Les perquisitions effectuées aujourd'hui ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pertinents relatifs à l'enquête en cours et à ces infractions.

Revenu Québec invite toute personne à faire une dénonciation au www.revenuquebec.ca/denonciation, si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une entreprise ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :

Stéphane Dion


Chef des relations publiques et porte-parole


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Stéphane Dion, Chef des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

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