Retrait préventif: la Cour suprême refuse d'entendre la cause des Teamsters

LAVAL, QC, le 26 mai 2016 /CNW Telbec/ - La Cour suprême a refusé d'entendre la cause que le syndicat des Teamsters a présenté il y a quelques mois en ce qui a trait aux retraits préventifs pour les femmes enceintes.

Rappelons qu'une femme enceinte qui travaille dans une entreprise régie sous le Code canadien du travail peut ne pas avoir droit à une indemnité si elle doit cesser de travailler afin de protéger sa propre santé et celle de son enfant à naître. Il en va de même sous toutes les législations provinciales, excepté au Québec.

C'est ce qui est arrivé à deux travailleuses oeuvrant pour le Canadien National - et membres de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) - Marie-Êve Éthier et Caroline Robillard. Ces deux courageuses mères acceptèrent que le syndicat des Teamsters entreprenne une bataille de cinq ans afin de protéger les femmes enceintes et les enfants à naître.

Deux vies en danger

Mme Éthier, une travailleuse du Canadien National qui oeuvrait dans une gare de triage, était enceinte de quelques mois lorsque son médecin lui a recommandé d'opter pour un retrait préventif car il craignait pour sa santé et celle de l'enfant à naître. Elle a donc demandé à son employeur de l'accommoder, c'est-à-dire de l'assigner à des tâches moins risquées pour sa santé.

Bien qu'elle ait présentée une demande dans les délais prévus à la loi, la CSST a refusé de lui verser l'indemnité de remplacement du revenu normalement applicable aux travailleuses en retrait préventif sous prétexte que les travailleuses des entreprises fédérales n'y ont pas droit.

Caroline Robillard, une autre salariées du Canadien National, effectuait un travail similaire à Marie-Êve Éthier. Elle subi à toutes fins pratiques le même sort que sa consoeur.

Madame Robillard, convaincue qu'elle aurait pu perdre l'enfant si elle avait continué à travailler dans l'industrie ferroviaire, subi également une pression financière importante dû au manque à gagner que l'absence de salaire entrainait. La jeune femme envisageait même à l'époque de mettre en vente sa maison.

Parce que ces travailleuses enduraient, tout comme plusieurs autres qui n'ont pas osé s'en plaindre, une injustice flagrante, les Teamsters ont donc entrepris de faire reconnaître leur droit d'être compensées financièrement lorsqu'elles doivent se prévaloir d'un retrait préventif.

Cette croisade mena le syndicat à la Cour suprême qui refuse aujourd'hui d'entendre la cause.

« Nous sommes très déçus de la tournure des événements, se désole Benoit Brunet, représentant de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada. La décision de la Cour suprême est un affront aux droits des travailleuses et à l'équité en milieu de travail. »

Parallèlement aux procédures en Cour suprême, les Teamsters ont entrepris des représentations auprès des autorités fédérales compétentes afin de convaincre le législateur de l'importance de traiter ces femmes avec équité.

« J'ose espérer que le gouvernement Trudeau portera attention à nos revendications, conclut le syndicaliste. Ottawa a une occasion en or de donner l'exemple puisque l'indemnisation financière des travailleuses enceintes qui doivent se prévaloir d'un retrait préventif est un droit fondamental, tant pour elles que pour leurs enfants à naître. »

Une longue bataille

2011 - Demande de retrait préventif de la part de Marie-Êve Éthier auprès de la CSST.

2012 - La CSST refuse d'indemniser Mme Éthier

2013 - Les Teamsters déponsent une requête à la Commission des lésions professionnelles. Elle rejette la requête.

2013 - Demande de révision judiciaire devant la Cour supérieure.

2014 - Décision rendue par la Cour supérieure: elle rejette la demande, mais reconnait que c'est une question qui mérite réponse de la part de la Cour suprême.

2014 - Les Teamsters portent la cause devant la Cour d'appel

2015 - La Cour d'appel rejette les prétentions du syndicat des Teamsters, mais reconnaît que le paysage législatif et le cadre d'analyse ont changé depuis la décision Bell Canada de 1988.

2016 - Dépôt d'un mémoire de demande en Cour suprême.

Mai 2016 - La Cour suprême refuse d'entendre la cause du syndicat des Teamsters.

Les Teamsters représentent les intérêts de 120 000 membres au Canada dans tous les secteurs d'activité. La Fraternité internationale des Teamsters, à laquelle Teamsters Canada est affilié, compte 1,4 million de membres en Amérique du Nord.

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SOURCE Teamsters Canada

Renseignements : Stéphane Lacroix, directeur des relations publiques, Téléphone : 450 682-5521, Cell : 514 609-5101, Courriel : slacroix@teamsters.ca

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