Rentrée parlementaire - Le gouvernement du Québec doit passer de la parole aux actes en matière d'autonomie municipale

QUÉBEC, le 20 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Alors que s'amorce la session parlementaire à Québec, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande au gouvernement de passer de la parole aux actes en matière d'autonomie municipale. Avec l'agenda législatif chargé qui attend les parlementaires, le gouvernement a la marge de manœuvre nécessaire pour imbriquer la nouvelle relation Québec-municipalités dans plusieurs projets de loi majeurs. 

Gouvernance de proximité
Attendu depuis longtemps par le milieu municipal, le projet de loi sur la gouvernance de proximité doit prendre forme dans les prochains mois. Alors que le ministre Coiteux réitère sur toutes les tribunes que les municipalités sont des partenaires du gouvernement du Québec, la FQM réaffirme que cette loi doit faire honneur aux promesses faites.

« Les municipalités sont fébriles et fondent beaucoup d'espoir sur ce projet de loi qui doit concrétiser la nouvelle relation entre Québec, les municipalités locales et les MRC. Notre demande est claire, le gouvernement doit donner les moyens aux élus municipaux de prendre des décisions en adéquation avec les besoins de leurs communautés. La microgestion constante des ministères à Québec et Montréal doit cesser » affirme M. Richard Lehoux, président de la FQM.

 La FQM demande :

  • Plus d'autonomie, de compétences et de pouvoir pour les MRC, seul palier de gouvernance régional reconnu.
  • Que la reconnaissance des petites municipalités, de leurs besoins et leur contribution, soit au cœur du projet de loi et de l'organisation des pouvoirs de la MRC.
  • Que les municipalités locales et régionales bénéficient d'une autonomie accrue en matière d'aménagement du territoire et d'administration municipale.
  • Que les municipalités et MRC aient davantage de leviers afin d'assurer le développement économique de leur communauté.

Projet de loi no 106 et hydrocarbures
Depuis le dépôt du projet de loi no 106, plusieurs municipalités ont joint leur voix à celle de la FQM pour demander des amendements substantiels. L'acceptabilité sociale doit être au cœur de ce projet de loi selon la FQM et, pour y arriver, le ministre Arcand doit accepter de travailler de concert avec les élus locaux dans la rédaction de celui-ci. 

« Le ministre ne peut faire fit de tout ce qui s'est dit depuis le début de la commission parlementaire sur le projet de loi no 106. Il doit accepter de retourner à la table à dessin afin de nous proposer des amendements, principalement à la Loi sur les hydrocarbures », explique M. Lehoux. « Je répète ce que j'ai dit au ministre Arcand le mois dernier : la FQM s'oppose au projet de loi no 106 dans sa forme actuelle. »

 La FQM demande :

  • Que la planification municipale prime sur celle de l'industrie des hydrocarbures.
  • Que soit clairement indiqué le pouvoir des municipalités de soustraire certaines zones à l'activité pétrolière et gazière afin d'éviter les conflits d'usages sur leur territoire.
  • Que le projet de loi no 106 soit modifié en concordance avec la nouvelle relation entre Québec et les municipalités.

Le projet de loi no 106 sera un thème important du Congrès de la FQM qui se déroule du 29 septembre au 1er octobre 2016 au Centre des congrès de Québec.

Modification à la Loi sur la qualité de l'environnement
La FQM est heureuse de constater la volonté du gouvernement du Québec de moderniser la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) par le dépôt du projet de loi no 102. Cependant, il est impossible d'évaluer la portée des modifications proposées avec en main le seul projet de loi qui devra être précisé ultérieurement par règlement.

« La gestion des cours d'eau est devenue un casse-tête pour les MRC. Depuis trop d'années, le ministère de l'Environnement refuse d'agir en véritable partenaire du milieu municipal et se contente de faire appliquer à la lettre ses directives. Les MRC doivent avoir la marge de manœuvre pour effectuer des interventions préventives pour le bien-être de leurs citoyens et le développement durable de leurs territoires » termine M. Lehoux.

La FQM demande :

  • Une plus grande autonomie en matière de gestion des cours d'eau, notamment dans les situations d'urgence.
  • Que l'élaboration et la gestion des Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) soient clairement du ressort des MRC, tant qu'ils se déploient à l'intérieur des balises ministérielles.
  • Que soient déposés les règlements relatifs au projet de loi no 102 pendant la phase de consultation sur le projet de loi.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

 

SOURCE Fédération québécoise des municipalités

Bas de vignette : "Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités (Groupe CNW/Fédération québécoise des municipalités)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160920_C4955_PHOTO_FR_776878.jpg

Renseignements : David Juneau, Bureau : 418-651-3343 poste 263, Cellulaire : 581-309-7093, djuneau@fqm.ca

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