Renégociation de l'ALÉNA - Le gouvernement du Québec doit prendre position - 10 Éléments pour un accord d'ALÉNA d'aujourd'hui

QUÉBEC, le 9 févr. 2017 /CNW Telbec/ - La députée de Vachon, Martine Ouellet, demande au gouvernement du Québec de s'empresser de se positionner clairement au sujet de l'ALÉNA afin d'assurer les intérêts du Québec lors de la renégociation que le nouveau président américain a annoncée.

«Étant encore dans l'impossibilité de négocier nos propres traités en fonctions de nos intérêts et en respects de nos priorités, nous devons au moins être clairs dans nos positions. Nous avons pu constater l'empressement exprimé par le nouveau président des États à revoir le contenu du traité de l'ALÉNA. Entre un protectionnisme étroit prôné par Donald Trump et le libre-échangisme effréné et débridé de Justin Trudeau, le Québec risque fort d'en payer encore le prix. Nous souhaitons un libre-échange, mais un libre-échange qui est équitable pour l'ensemble des citoyens», a exposé la députée de Vachon.

Vers une nouvelle ère

Plusieurs juristes, politologues et autres analystes considèrent l'ALÉNA comme un traité d'un autre siècle, qui n'est plus du tout adapté à la réalité contemporaine. Le temps est venu de changer la donne et de faire des traités de libre-échange de véritables outils de croissance économique et sociale dans le respect de l'environnement pour les citoyens et les collectivités, selon Martine Ouellet.

«Avec  la renégociation annoncée, nous avons une belle occasion de moderniser l'ALENA en fonction de la réalité de 2017.  Après 25 ans de pratique, nous avons eu l'occasion d'expérimenter les avantages, mais aussi les inconvénients de cet accord.  Voici donc 10 éléments pour une modernisation de l'ALENA afin que cet accord reflète les enjeux de notre société», soumet Martine Ouellet.

 

10 Éléments pour un accord d'ALÉNA  d'aujourd'hui :


1.

retirer la ''clause investisseur'' qui permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements, constitue une atteinte à la démocratie et à la souveraineté des États, en plus d'avoir des impacts directs ici, au Québec (chapitre 11);

2.

appliquer l'ALÉNA au Bois d'œuvre sans ententes protectionnistes en parallèle qui nuisent grandement au secteur forestier québécois;

3.

maintenir la gestion de l'offre dans le secteur agricole;

4.

protéger la culture


  • maintenir l'exception culturelle
  • protéger nos entreprises culturelles et de télécommunications
  • prévoir des mécanismes de rétribution adéquats pour la propriété intellectuelle de nos créateurs
  • développer un standard pour les vitrines d'accueil afin de mettre en valeur les créations québécoises par géolocalisation;

5.

encadrer le commerce électronique en rendant obligatoire la perception des taxes par équité fiscale;

6.

maintenir l'exclusion des services publics pour les citoyens;

7.

protéger les travailleurs en tenant compte des accords de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui assure que le profit des entreprises ne se fasse pas au prix d'une dégradation des conditions d'emploi;

8.

se donner les moyens de protéger l'environnement en détenant tous les leviers nécessaires;

9.

permettre l'instauration d'un équivalent québécois du Buy American Act;

10.

maintenir l'exclusion du commerce de l'eau dans l'accord.

 

«Le libre-échange doit servir d'abord les citoyens, les travailleurs plutôt que de profiter presque exclusivement qu'aux multinationales et aux entreprises étrangères.  La clause investisseur, qui permet aux entreprises de poursuivre un gouvernement une atteinte à la démocratie et à la souveraineté des États, en plus d'avoir des impacts directs ici, au Québec. Un tel accord ne devrait pas entraîner une dégradation de l'environnement, de pertes d'emploi ou de baisse des conditions de travail. Il devrait permettre la diffusion des meilleures pratiques plutôt qu'un nivellement par le bas. Dans cette perspective de l'intérêt citoyen, il est essentiel de maintenir l'exclusion des services publics et du commerce de l'eau.»   La députée propose également que le  Québec  s'assure de pouvoir mettre en place un équivalent québécois du Buy American Act afin de favoriser les marchés locaux, les circuits courts, les emplois d'ici pour les contrats publics. 

Le Bois d'œuvre

D'autres enjeux cruciaux pour le Québec sont en jeu dans cette négociation. «Le Bois d'œuvre, qui risque d'entrer de nouveau dans un conflit coûteux pour les Québécois, est compris dans l'ALÉNA, mais a fait l'objet  d'ententes spécifiques protectionnistes en parallèle qui ont soustrait le Bois d'œuvre de l'ALENA faisant ainsi perdre plus de 20 000 emplois au Québec dû  aux quotas et aux surtaxes.  Même les décisions  favorables du  tribunal de l'ALENA n'ont pas été respectées par les États-Unis.  Il est grand temps  de corriger la situation pour l'industrie forestière et ses travailleurs», poursuit Martine Ouellet

Agriculture, culture et commerce électronique

La gestion de l'offre en agriculture pour le lait, les œufs et le poulet permet la planification de la production en fonction de la demande des consommateurs et qui offre aux citoyens un accès à des produits d'ici, de grandes qualités, à des prix raisonnables doit aussi être protégée.  Il en va de l'avenir de notre souveraineté alimentaire et de l'agriculture de type familiale au Québec.

«Tout ce qui touche le secteur de la culture doit demeurer exclu de l'accord, c'est non négociable pour notre identité culturelle et la diversité», poursuit la députée.  L'exception culturelle doit être conservée, mais on doit également s'assurer que la création d'ici soit protégée, diffusée et rémunérée adéquatement dans un contexte où le commerce électronique ne cesse de croître.  Au sujet du  commerce électronique, avec la croissance fulgurante des dernières années, il est essentiel de rendre obligatoire la perception de la taxe par justice fiscale.

« Profitons de cette renégociation pour se doter d'un accord moderne, en lien avec la réalité de 2017 et qui permettra la croissance des emplois, des entreprises québécoises à travers les exportations privées tout en utilisant les marchés publics pour favoriser le maintien et le développement de notre expertise», a conclu Martine Ouellet.

 

SOURCE Députés indépendants

Renseignements : SOURCE : Patrick Ney, Attaché politique, Téléphone : 450-676-5086, Cellulaire : 514-240-0148


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