Règles budgétaires touchant les dépenses consolidées

MONTRÉAL, le 12 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'efficacité de la mise en œuvre de règles budgétaires par les différents niveaux de gouvernements est un enjeu stratégique compte tenu des pressions s'exerçant sur leurs dépenses et des niveaux d'endettement élevés. Ces règles peuvent prendre différentes formes (par exemple, déficit « zéro », plafond de dépenses). Dans le cadre de cette étude, les auteurs effectuent un tour d'horizon des écrits sur la question pour ensuite focaliser leur attention sur l'efficacité relative de différentes règles budgétaires dans le contexte du gouvernement du Québec. La réalisation de l'étude a comporté deux défis de taille. D'une part, les comptes publics du gouvernement du Québec présentés dans un format comparable ne remontent qu'à 1998. D'autre part, depuis 1998, deux réformes comptables majeures ont modifié la teneur des séries temporelles des comptes publics, rendant toute comparaison hasardeuse. Les auteurs ont donc dû recourir à des méthodologies d'estimation pour construire des séries temporelles de données budgétaires comparables, à la fois pour les chiffres budgétaires et les comptes publics audités, pour ensuite présenter les résultats de simulations de l'application de différentes règles budgétaires, selon l'approche dite d'analyse de facteurs. Deux constats émergent des leurs simulations. Le premier est que la réduction du plafond d'augmentation possible des dépenses de 5 % à 2 % a plusieurs effets marqués sur les déficits potentiels. Le deuxième constat, encore plus frappant, est que l'imposition de règles d'ajustements dans la politique budgétaire a des effets importants sur la taille et l'étendue des distributions de déficits potentiels, avec un déficit moyen réduit et une probabilité de déficits considérablement diminuée. Les auteurs concluent leur rapport en formulant cinq recommandations : 1) effectuer plus d'analyses des données, évaluant la sensibilité de leurs conclusions à l'utilisation d'autres méthodes d'estimation des données budgétaires; 2) explorer des alternatives aux spécifications des facteurs; 3) réajuster le déficit; 4) élargir l'étendue des règles budgétaires à analyser, et 5) s'inspirer davantage d'exemples internationaux pertinents.

Pour en savoir plus :
Consultez le rapport Règles budgétaires touchant les dépenses consolidées produit par Bryan Campbell, Michel Magnan, Benoît Perron et Zabiullah Tarshi.

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SOURCE Cirano

Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2016/09/12/20160912_C7848_PDF_FR_769344.pdf

Renseignements : Source : Michel Magnan, Université Concordia et CIRANO, Tél. : 514 848-2424, poste 4145, michel.magnan@concordia.ca


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