Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées

Des objectifs louables mais aux coûts astronomiques pour les municipalités

MONTRÉAL, le 18 juill. 2012 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille avec réserve l'annonce de ce matin par le ministre de l'Environnement du Canada, monsieur Peter Kent, au sujet du Règlement national sur la gestion des eaux usées. En effet, si l'UMQ ne doute pas du bien-fondé des objectifs visés par le ministre, elle exprime de sérieuses préoccupations quant au soutien prévu pour les municipalités pour leur permettre de répondre aux nouvelles normes.

Pour le Québec, les coûts de cette Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales sont évalués à neuf milliards de dollars. Sans un accompagnement structuré du gouvernement fédéral, c'est-à-dire la mise en place d'un plan d'investissement, il sera impossible pour les municipalités de répondre aux nouvelles exigences.

Le 24 février dernier, les partenaires de la Table Québec-municipalités (TQM) avaient déjà clairement exprimé au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, leur très grande préoccupation au sujet des coûts associés à la mise en œuvre de cette Stratégie. Une déclaration commune soulignant que l'adoption d'une nouvelle réglementation fédérale ne pourra se faire sans un plan de financement en infrastructures adéquat pour la mise aux normes, la construction des ouvrages municipaux d'assainissement et la réduction des débordements avait d'ailleurs été adoptée. De son côté, le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, avait écrit au ministre Peter Kent et au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, monsieur Denis Lebel, pour les sensibiliser à ce que représenteraient pour le Québec les coûts de ces nouvelles normes.

Soulignons que le gouvernement du Québec a également manifesté son inquiétude quant à la Stratégie fédérale pour, entre autres, des raisons de financement et de risques de dédoublement réglementaires que pourrait entrainer l'adoption d'une réglementation par les gouvernements fédéral et provincial pour les mêmes installations de traitement. Dans ce contexte, il est d'autant plus important pour les municipalités québécoises que le prochain plan d'investissement à long terme du gouvernement fédéral comprenne un volet additionnel couvrant la totalité des coûts de mise en œuvre, sans quoi la stratégie de gestion des eaux usées ne donnera pas les résultats escomptés au niveau municipal.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

SOURCE UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements :

Source : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

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