Règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix : le versement des indemnités aux victimes sera complété d'ici au 24 juillet 2013

MONTRÉAL, le 3 juill. 2013 /CNW Telbec/ - La Congrégation de Sainte-Croix a confirmé aujourd'hui, lors de l'audition tenue à Montréal devant l'honorable juge Auclair, j.c.s., qu'elle procédera à la finalisation du processus d'indemnisation d'ici au 24 juillet 2013.

Cette ultime étape, qui viendra compléter la mise en œuvre de l'entente de règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix, concrétisera les mesures prévues à l'entente, notamment le versement des indemnités aux victimes et aux parents qualifiés.

« Je tiens à réitérer, au nom de la Congrégation de Sainte-Croix, des établissements d'enseignement visés par le recours collectif, de l'ensemble des laïcs et religieux œuvrant en son sein et à travers ses œuvres et en son nom, mes plus sincères excuses pour la souffrance causée par les enseignants et le personnel qui détenaient un poste de confiance et d'autorité auprès des élèves, ainsi que ma profonde compassion aux victimes de ces abus. De tels actes n'auraient jamais dû survenir » a affirmé Jean-Pierre Aumont, c.s.c., supérieur de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix.

« Des préjudices ont été causés, et nous nous étions engagés à agir avec diligence pour les réparer. Nous souhaitons que la conclusion de la mise en œuvre de l'entente de règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix soit pour les victimes l'occasion d'un nouveau départ; qu'elles puissent guérir le mieux possible les blessures qu'elles ont subies et s'engager sans réserve dans leur propre avenir », a-t-il ajouté.

La Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée à verser jusqu'à concurrence de 18 millions $ pour la mise en œuvre du règlement.

223 réclamations totalisant 20 260 000 $ ont été traitées dans le cadre du processus d'indemnisation. Au terme du processus d'analyse, réalisé avec le soutien d'experts, 206 ont été acceptées par les adjudicateurs et les indemnités aux victimes ont été établies à 15 165 000 $.

Les indemnités aux victimes étant calculées au prorata, après paiement des honoraires de leurs représentants, des adjudicateurs, des experts et de frais divers, les montants se répartissent comme suit :

Indemnités versées aux victimes 12 189 481 $
Honoraires des avocats des victimes et taxes applicables  3 012 226 $
Honoraires des adjudicateurs et des experts, débours, taxes, frais, etc. 2 798 293 $
Total 18 000 000 $

Une somme de 910 000 $, en sus du montant de 18 millions $, sera versée aux parents des victimes.

Rappelons que la Congrégation de Sainte-Croix assume à même ses propres fonds l'ensemble des compensations prévues à l'entente de règlement, ainsi que les frais de sa représentation juridique et ceux des Collèges visés par le recours collectif.

« Le processus d'indemnisation a permis un traitement équitable pour toutes les victimes, dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature et du nombre de réclamations soumises, a expliqué Me Eric Simard, Fasken Martineau et avocat de la Congrégation de Sainte-Croix.

Une entente historique
La Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée dans une conférence de règlement à l'amiable avec les représentants des membres du recours collectif en décembre 2010 et l'entente de règlement a été entérinée par la Cour supérieure le 6 décembre 2011. Cette entente avait alors été qualifiée d'historique par les représentants des victimes.

Parmi les mesures mises en place, la Congrégation de Sainte-Croix s'est engagée à verser durant 20 ans un montant annuel de 5 000 $ à Criphase, le Centre de ressources et d'intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance.

SOURCE : PROVINCE CANADIENNE DE LA CONGREGATION DE SAINTE-CROIX

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