Règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix : le processus est en bonne voie

MONTRÉAL, le 4 mars 2013 /CNW Telbec/ - La mise en œuvre de l'entente de règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix est en bonne voie. À ce jour, près de 50 % des 223 réclamations des victimes ont été traitées.

Au début du mois de janvier, l'honorable juge Claude Auclair, j.c.s., avait procédé à la nomination d'un deuxième adjudicateur afin que le processus puisse être mené à bien dans les meilleurs délais. Les adjudicateurs sont responsables, en cas de différend entre les avocats des parties, de toutes les décisions relatives au bien-fondé des demandes et du montant des indemnités, en fonction des barèmes établis au règlement. Ils sont appuyés par des experts. Une nouvelle audience avait été fixée au 5 mars 2013 afin, notamment, d'évaluer l'avancement du processus.

« Les deux adjudicateurs nommés par la Cour gèrent le processus de manière très diligente afin d'effectuer l'évaluation et le traitement des réclamations avec rigueur et équité. Cette méthode est nettement plus rapide que tout autre recours judiciaire qu'auraient pu entreprendre individuellement les membres du recours collectif », a expliqué Me Eric Simard, Fasken Martineau et avocat de la Congrégation de Sainte-Croix.

Selon l'entente convenue entre la Congrégation de Sainte-Croix et les victimes, les compensations seront versées lorsque l'ensemble des réclamations aura été traité. Par ailleurs, les indemnités déterminées à ce jour totalisent la somme de 5 080 000 dollars.

Une entente historique
La Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée dans une conférence de règlement à l'amiable avec les représentants des membres du recours collectif en décembre 2010 et l'entente de règlement a été entérinée par la Cour supérieure le 6 décembre 2011. Cette entente avait alors été qualifiée d'historique par les représentants des victimes.

L'entente vise les étudiants ayant fréquenté le Collège Notre-Dame entre 1950 et 2001, le Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991 et l'école Notre-Dame de Pohénégamook entre 1959 et 1964, qui avaient subi des sévices sexuels d'un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou d'un laïc alors qu'ils fréquentaient l'une de ces institutions d'enseignement.

Parmi les mesures mises en place, dont l'envoi d'une lettre d'excuses à chacune des victimes, la Congrégation de Sainte-Croix créera la Bourse René-Cornellier Jr., à la mémoire de cet ancien élève du Collège Notre-Dame qui a été l'un des premiers à dénoncer les abus dont il a été victime. La Congrégation versera durant 20 ans un montant annuel de 5 000 $  à un organisme caritatif ayant pour mission de venir en aide aux enfants. Les modalités en seront précisées avec les membres de la famille Cornellier. De plus, les personnes désirant, dans ce contexte, obtenir du soutien ont accès à un service confidentiel d'accompagnement psychologique, sans frais, mis en place par la Congrégation, et ce depuis 2010.


SOURCE : PROVINCE CANADIENNE DE LA CONGREGATION DE SAINTE-CROIX

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