Régie du logement : Déni de justice pour les locataires

MONTRÉAL, le 8 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Suite à la lecture du rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) affirme que les locataires ne peuvent plus compter sur la Régie du logement pour faire respecter leurs droits. « Lorsqu'il faut attendre plus que le terme d'un bail pour obtenir une audience, même dans les causes que la Régie considère « prioritaires », nous n'hésitons plus à parler d'un déni de justice» déclare Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.

Une justice à l'avantage des propriétaires

Le RCLALQ dénonce les choix faits par la Régie du logement qui favorisent les propriétaires et causent des préjudices aux conditions de vie des locataires. « C'est totalement inacceptable que la Régie du logement continue à investir des ressources pour réduire les délais d'audiences en non-paiement de loyer, qui sont de seulement 1,4 mois, alors que les locataires avec des causes dites « prioritaires » voient les délais augmenter à 16,6 mois » s'indigne la porte-parole.

Le RCLALQ craint même que les locataires renoncent à recourir au Tribunal pour obtenir gain de cause, même dans les cas où il y a des dangers pour leur santé ou leur sécurité. « Les locataires préfèrent quitter un logement moisi qui les rend malades que d'attendre après la Régie du logement, qui pendant ce temps laisse les propriétaires délinquants agir en toute impunité » défend Mme Monast-Landriault.

Selon le RCLALQ, même les délais pour les causes urgentes sont disproportionnés. « Cet hiver, les locataires pourront-ils tenir deux mois sans chauffage ou avec un chauffage déficient? » s'interroge la porte-parole.

Les locataires en ont assez d'être mal-logé.e.s!                                                         

Le RCLALQ presse le ministre responsable de l'habitation, Pierre Moreau, d'intervenir rapidement et de rétablir cette situation totalement  inéquitable envers les locataires.

Le ministre doit ramener à l'ordre la présidence de la Régie et exiger que soient révisés au plus tôt les délais inadmissibles que doivent subir les locataires pour obtenir une audience. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et que les causes impliquant la santé et la sécurité des locataires le soient dans un délai de 72 heures.

 

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Renseignements : Isabelle Monast-Landriault, RCLALQ, 514-781-2220


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