Réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles - Publication du rapport Godbout

QUÉBEC, le 23 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation rend public aujourd'hui le rapport Godbout, demandé en décembre dernier et ayant pour objet de mesurer les répercussions financières de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) sur les entreprises agricoles québécoises.

Faits saillants

  • Le 30 décembre 2016, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, qui était en exercice à ce moment, confie à M. Luc Godbout, fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, le mandat de mesurer les répercussions financières de la réforme du PCTFA sur les entreprises agricoles québécoises.
  • Le 3 février 2017, l'actuel ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Laurent Lessard, annonce qu'il met un terme à l'application de la réforme de la taxation foncière agricole.

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SOURCE Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Renseignements : Relations de presse, Direction des communications, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : 418 380-2100, poste 3512, www.mapaq.gouv.qc.ca

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