Réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité : le gouvernement de l'Ontario sollicite les commentaires du public

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 18 août 2016 /CNW/ - Dans le numéro d'août 2016 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell se penche sur certains des récents changements législatifs au Canada. Les commentaires seront les bienvenus afin de s'assurer que ces changements tiennent compte de l'opinion publique.

  • Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) - Plus tôt cette année, les ministres des Finances a conclu une entente pour bonifier le RPC. Celle-ci, qui devait être ratifiée le 15 juillet dernier, est maintenant suspendue pour permettre à la première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, de répondre aux opposants et de vanter les mérites de la bonification à l'échelle provinciale. La bonification sera vraisemblablement adoptée, mais on ne sait toujours pas à quel moment. Toutes les autres provinces et le gouvernement fédéral ont déjà accepté la bonification, sauf le Québec, qui proposera des changements au Régime de rentes du Québec (RRQ) à l'automne.
  • Ontario : Consultation sur la réforme des règles de solvabilité - Le 26 juillet 2016, le ministère des Finances de l'Ontario a publié un document de consultation portant sur la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité. Ce document énonce une série de réformes possibles du mode de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) agréés en Ontario. Les commentaires du public sont attendus jusqu'au 30 septembre 2016, et Morneau Shepell enverra les siens d'ici là.
  • Ontario : Mesures d'allègement des règles de solvabilité pour le secteur parapublic - L'Ontario a proposé des modifications législatives qui permettraient aux promoteurs de régimes de retraite du secteur parapublic de réduire temporairement le niveau minimal de capitalisation du déficit de solvabilité. Le public est invité à soumettre ses commentaires sur le projet de règlement d'ici le 9 septembre 2016.
  • Québec : Projet de règlement visant à modifier le Règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - Ce projet de règlement, qui a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 20 juillet 2016, vise à donner suite à diverses mesures découlant de la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées.
  • Enquête 2016 : Hypothèses économiques aux fins de comptabilisation - Morneau Shepell a publié la 16e édition de l'enquête annuelle sur les hypothèses économiques utilisées par les sociétés canadiennes cotées en Bourse pour comptabiliser les coûts de leurs régimes à prestations déterminées. Les faits saillants sont couverts dans le bulletin Nouvelles et opinions du mois d'août.
  • Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 juillet 2016 - Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées depuis le 31 décembre 2015.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 juillet 2016 - Morneau Shepell fait état de l'Impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100.

 

À propos de Morneau Shepell inc.

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Société

Renseignements : Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392‑7862, jstpierre@morneaushepell.com

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