Référence: Tribunal des droits de la personne et les personnes obèses - Une
attitude hautement regrettable

MONTRÉAL, le 12 févr. /CNW Telbec/ - L'Association des syndicats de copropriété du Québec (ASCQ) déplore l'attitude de la Commission des Droits de la Personne qui claironne son "triomphe" avant même que les délais d'appel ne soient expirés dans la cause opposant un syndicat de copropriété à l'une de ses copropriétaires. Nous référons à l'affaire CDP et Myrand (la personne obèse) contre le Syndicat de copropriété Les condominiums Ste Marie.

"Cette attitude de cette Commission, grassement supportée par nos taxes, est très regrettable. Son attitude de vainqueur est indécente surtout que nous considérons cette décision du tribunal biaisée, truffée d'erreurs de droits, sans omettre qu'elle porte atteinte aux droits collectifs et individuels des 35 autres copropriétaires de ce syndicat" a déclaré le président de l'ASCQ Michel G Charlebois.

L'ASCQ indique que son contentieux étudie attentivement cette très longue décision et qu'elle a offert de supporter le syndicat impliqué monétairement et juridiquement s'il en appelait.

"C'est au syndicat à décider d'aller en appel mais s'il le fait, l'ASCQ l'appuiera avec tous les moyens à sa disposition." a renchéri le président.

D'après les avocats de l'ASCQ, la décision va à l'encontre de plusieurs éléments d'une solide jurisprudence sur les devoirs et pouvoirs d'un syndicat de copropriétaires et des personnes y détiennent des titres de propriété, en plus de bafouer des principes d'ordre public du Code civil.

SOURCE ASSOCIATION DES SYNDICATS DE COPROPRIETE DU QUEBEC (ASCQ)

Renseignements : Renseignements: Sylvain D Clermont, ADM.A.,BAA,GCS, Vice président marketing et développement des affaires, Association des syndicats de copropriété du Québec, (514) 866-3557, 1-800-568-5512

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