Réduire les litiges liés aux cessations d'emploi en trois étapes faciles :

outils et séminaires pour la conformité de la paie de l'Association canadienne de la paie

TORONTO, le 9 mai 2014 /CNW/ - Les organisations canadiennes pourraient en faire davantage pour réduire le risque de litiges liés aux cessations d'emploi, affirme l'Association canadienne de la paie (ACP). Les lois sur la paie et les cessations d'emploi sont nombreuses, mais il existe trois mesures fondamentales que chaque entreprise devrait prendre pour que les employés licenciés soient moins enclins à entreprendre des poursuites.

1) Adopter une politique sur la cessation d'emploi

Les organisations peuvent se protéger et faciliter le processus de cessation d'emploi en se dotant d'une politique claire à ce sujet. Une telle politique devrait figurer dans les lettres d'offre d'emploi. Mieux encore, les organisations devraient adopter les pratiques exemplaires les plus récentes et les intégrer à une politique de cessation d'emploi disponible pour consultation en tout temps par les employés.

Lors d'un sondage mené l'an dernier dans le cadre d'un webinaire de l'Association canadienne de la paie, le quart des 160 organisations interrogées ne possédaient pas de politique de cessation d'emploi. Il s'agit d'une importante lacune en matière de protection contre les problèmes liés aux cessations d'emploi, qu'il serait relativement facile de combler pour les organisations.

2) Élaborer une liste de vérification des étapes de la cessation d'emploi

Une des principales mesures que les employeurs peuvent prendre pour aider à réduire  le risque de litiges consiste à définir clairement le processus de cessation d'emploi. Établir une liste de vérification des étapes de la cessation d'emploi est la meilleure façon d'aider les organisations à mettre en place un processus standardisé.

Si vous élaborez une liste qui précise les étapes à suivre et les délais à respecter, la probabilité que les mesures soient retardées, oubliées ou mal gérées sera moindre. L'ACP fournit une Aide-mémoire en cas de cessation d'emploi que le public peut consulter sans frais sous l'onglet Ressources à paie.ca.

3) Vérifier l'exactitude du relevé d'emploi

Le relevé d'emploi doit être rempli avec exactitude et en temps voulu. Diverses ressources sont à votre disposition, comme la Ligne Info sur la paie accessible aux membres de l'Association canadienne de la paie. Il existe de nombreux scénarios plus complexes où le formulaire peut être difficile à remplir avec exactitude; vous avez donc intérêt à bien connaître tous les aspects de la conformité afin de gagner du temps à long terme et  protéger votre organisation.

Les relevés d'emploi imprimés doivent être produits dans les cinq jours civils à compter de l'arrêt de rémunération, ce qui ajoute à la lourdeur des tâches administratives et financières des employeurs. Aujourd'hui, les employeurs peuvent choisir de produire les relevés d'emploi par voie électronique dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie. La production électronique des relevés d'emploi est une meilleure pratique en ce sens qu'elle réduit les coûts pour l'employeur, améliore l'exactitude des données et accélère le processus de demande d'assurance-emploi pour les bénéficiaires. Cela fut le résultat d'une campagne de représentation menée avec succès en 2009 par l'Association canadienne de la paie. Depuis, les employeurs épargnent des millions de dollars en formalités et en paperasserie administratives, tout en améliorant l'administration des cessations et des relevés d'emploi pour les employeurs, les gouvernements et les employés.

Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements plus détaillés sur  le traitement efficaces des cessations d'emploi peuvent s'inscrire au séminaire de perfectionnement professionnel « Cessations d'emploi » d'un jour de l'ACP. L'ACP offre aussi un séminaire consacré à des questions plus précises intitulé Paiements spéciaux et comment remplir le relevé d'emploi.

Tous les séminaires de perfectionnement professionnel sont offerts aux membres et aux non-membres. Pour en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel et pour connaître tous les lieux et dates, visitez le site Web paie.ca.

À propos de l'ACP :

L'Association canadienne de la paie est la source fiable au Canada en matière de connaissances sur la paie, de services de conformité de la paie, de perfectionnement professionnel, de représentation et d'accréditation professionnelle. Depuis 1978, l'Association exerce son influence sur les pratiques et procédures de conformité de la paie de centaines de milliers d'employeurs. Des professionnels de la paie issus de plus de 1,5 million d'organisations à travers le Canada s'assurent du paiement exact et à temps de 860 milliards de dollars de salaires et d'avantages sociaux imposables, de 268 milliards de dollars de remises aux gouvernements fédéral et provinciaux et de 94 milliards de dollars de prestations de retraite et d'assurance-maladie tout en garantissant la conformité à plus de 190 exigences législatives. Pour en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel et les programmes d'accréditation de l'Association canadienne de la paie de même que sur les avantages de l'adhésion, visitez le site Web paie.ca.

Bas de vignette : "Les organisations canadiennes pourraient en faire davantage pour réduire le risque de litiges liés aux cessations d'emploi, affirme l'Association canadienne de la paie, la source fiable au Canada en matière de connaissances sur la paie, de services de conformité, de perfectionnement professionnel, de représentation et d'accréditation professionnelle. Inscrivez-vous dès aujourd'hui au séminaire de perfectionnement professionnel « Cessations d'emploi ». (Groupe CNW/Association canadienne de la paie)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20140509_C7484_PHOTO_FR_40143.jpg

SOURCE : Association canadienne de la paie

Renseignements :

Hélène Robitaille, coordonnatrice des communications, helene.robitaille@payroll.ca, 416 487-3380, poste 139.


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