Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception envers un individu de Trois-Rivières pour des créances de 564 902 $

QUÉBEC, le 28 mai 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Yvon Desrochers, un résident de Trois-Rivières. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent 271 148 $ et celles établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent 293 754 $, pour une créance totale de 564 902 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Trois-Rivières, les autorisations permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les immeubles et les biens meubles appartenant au contribuable. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale mixte de lutte à la drogue - Mauricie. Ceux-ci ont fourni des renseignements relatifs à l'enquête ayant conduit au démantèlement d'un réseau de trafiquants de stupéfiants dans la région de Trois-Rivières le 10 janvier 2013. Ces renseignements ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de ce démantèlement, M. Desrochers fait face à diverses accusations de nature criminelle.

Il s'agit d'un bel exemple de partenariat entre les services policiers et Revenu Québec, qui démontre les avantages de la concertation et de la mise en commun des ressources dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
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