Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de Lévis

QUÉBEC, le 23 avril 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Lévis, M. Thiery Proulx. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 1 188 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Proulx. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de M. Proulx, dont plusieurs véhicules, ont été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Division des enquêtes régionales Centre-Est et du poste de la MRC de Bellechasse de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à l'arrestation de M. Proulx, le 24 avril 2013. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

Soulignons qu'en janvier 2015, à la suite de son arrestation, M. Proulx a plaidé coupable à des accusations de production et de possession de cannabis en vue d'en faire le trafic. Il a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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http://www.revenu.gouv.qc.ca/

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