Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de la Montérégie

QUÉBEC,, le 12 juin 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants et pilote de « dragster » de Saint-Louis en Montérégie, M. Dany Massé. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d'accise totalisent plus de 131 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Richelieu, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Massé. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de M. Massé, dont une douzaine de véhicules, ont été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Division des enquêtes régionales de la Côte-Nord de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête menée dans le cadre du projet Marotte, qui visait un réseau de trafic de stupéfiants et qui a conduit à l'arrestation de M. Massé, en octobre 2014. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

Soulignons qu'en octobre 2014, à la suite de son arrestation, M. Massé a plaidé coupable à une accusation de complot. Il a également de nombreux antécédents judiciaires, notamment en matière de trafic de stupéfiants, de fraude, de complot et de méfait.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :        

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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