Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre la conjointe d'un fraudeur de la région de Laval

QUÉBEC, le 20 mars 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par la conjointe d'un fraudeur de Laval, Mme Adriana Diana Foamete. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 134 000 $ pour Mme Foamete et plus de 117 000 $ pour son conjoint, M. Costel Bucur.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Laval, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à Mme Foamete.

En mars 2013, M. Bucur a plaidé coupable à de nombreuses accusations relativement à des fraudes par clonage de cartes bancaires, à la suite d'une enquête menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Les actions posées par Revenu Québec ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du SPVM. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir des revenus non déclarés par Mme Foamete et M. Bucur. Dans le cas de Mme Foamete, la vérification effectuée a permis d'établir des revenus non déclarés de plus de 361 000 $ pour les années 2009 à 2013 inclusivement.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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