Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre des cambrioleurs et trafiquants de stupéfiants de Sherbrooke

QUÉBEC, le 27 mars 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux cambrioleurs et trafiquants de stupéfiants de Sherbrooke, M. Marc Gordyn et Mme Nathalie Berman. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 132 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour du Québec du district judiciaire de Sherbrooke, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Gordyn et à Mme Berman. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de ces personnes ont été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du poste de la MRC du Haut-Saint-François de la Sûreté du Québec du district de l'Estrie. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui ont conduit aux arrestations de M. Gordyn et Mme Berman. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés.

Soulignons qu'en 2014, à la suite de ces arrestations, M. Marc Gordyn et Mme Nathalie Berman ont été reconnus coupables de recel et de trafic de stupéfiants.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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