Recouvrement - Projet Kayak : Revenu Québec prend des mesures de perception contre les présumées têtes dirigeantes de réseaux de trafic de stupéfiants dans la région de l'Estrie

QUÉBEC, le 13 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris, dans le cadre du projet Kayak, des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par quatre résidents de la région de l'Estrie. Les personnes visées par ces mesures sont MM. Guy Boucher, Serge Pinard, Danny Barrière et Patrick Tremblay.

Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 2 900 000 $, soit 1 442 000 $ pour M. Boucher, plus de 470 000 $ pour M. Pinard, plus de 857 000 $ pour M. Barrière et près de 151 000 $ pour M. Tremblay.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes, soit cinq résidences, un immeuble locatif, un chalet et un terrain. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers, dont cinq bateaux, trois automobiles de collection, une motocyclette et un véhicule tout-terrain, ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale mixte de l'Estrie. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit au démantèlement de réseaux de trafic de stupéfiants dans la région de l'Estrie en juin dernier, dans le cadre du projet Kayak. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, MM. Boucher, Pinard, Barrière et Tremblay font face, entre autres, à des accusations de trafic de stupéfiants, de production et de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic ainsi que de complot.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutte contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles d'aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION: Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.