Recours collectifs autorisé - « Éoliennes de l'Érable / Troubles du voisinage » - Rivard et Bourque c. Éolienne de l'Érable - Dossier de cour no. 415-06-000002-128

MONTRÉAL, le 19 avril 2015 /CNW Telbec/ - Cet avis fait suite au jugement de la Cour supérieure du Québec (District d'Athabaska) daté du 29 Octobre 2014 de l'Honorable Marc Saint-Pierre j.c.s. autorisant l'exercice d'un recours collectif sous la forme d'une action en dommages-intérêts contre l'Intimée « Éoliennes de l'Érable » pour les troubles de voisinage causés par les travaux reliés au Projet Éoliennes et par la présence permanente des éoliennes ». Les citoyens visés par le recours ont accueillis avec grand soulagement la décision du Juge Marc St-Pierre.

Les requérants qui étaient représentés par la firme BGA Avocats, soutenaient notamment que l'Intimée avait causé des inconvénients anormaux à l'égard des Membres dans le cadre des opérations entourant la construction du Projet Éoliennes de même que la mise en fonction et l'opération des éoliennes les inconvénients subis par les Requérants et les Membres découlant des activités entourant le Projet Éoliennes devront être analysés sous l'angle du jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire Ciment St-Laurent et du principe de la responsabilité sans faute.

Les procureurs de BGA et les requérants évaluent que le groupe déterminé pourrait comprendre plusieurs centaines de personnes et représenter la somme en litige à plusieurs millions. BGA estime que l'affaire pourrait être entendue sur le fond de l'affaire dans un délai entre 18 à 30 mois.

Le 17 septembre 2014, un dossier similaire visant les travaux reliés au Projet Éoliennes de la Seigneurie de Beaupré a été entendu par l'Honorable Johanne April j.c.s. L'affaire est toujours en délibéré

Des détails additionnels, une copie du jugement d'autorisation et la description du groupe sont disponibles sur le site internet : www.bga-law.com/eolerable.

Un avis officiel sera publié au moment du jugement final sur ces demandes.

Les membres du groupe sont représentés par les procureurs de :

BGA Avocats sencrl :
6090, Jarry Est. Suite B-1, Montréal (Qc) H1P 1V9
Téléphone:      1-877-955-7760 / Télécopieur:  1-866-616-0120
Page web: www.bga-law.com/eolerable   /  Courriel:    info@bga-law.com

 

SOURCE BGA Avocats S.E.N.C.R.L.

Renseignements : Me Benoît Gamache, BGA Avocats sencrl, 6090, Jarry est, suite B4, Montréal (Québec) H1P- 1V9, Téléphone : 1-877-707-8008, Télécopieur : 1-866-616-0120, Courriel : info@bga-law.com

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