Réaction mitigée à la suite de l'annonce du décret fédéral d'urgence sur la protection de la rainette faux-grillon de l'Ouest

LA PRAIRIE, QC, le 22 juin 2016 /CNW Telbec/ - La Ville de La Prairie réagit de façon mitigée au décret annoncé par la ministre de l'Environnement, l'honorable Catherine McKenna, qui vise à protéger la rainette faux-grillon de l'Ouest.

« Aucune Ville n'en a fait autant que La Prairie pour protéger la rainette faux-grillon. Nous croyons fermement en la nécessité de protéger les espèces en péril et n'avons ménagé aucun effort depuis près de 15 ans, et ce, en plus d'avoir mis en place d'innombrables initiatives et mesures exceptionnelles pour répondre à nos obligations à cet égard », a déclaré le maire de La Prairie, Donat Serres.

D'une part, la Ville est soulagée pour les citoyens de La Prairie, puisqu'elle a réussi à sauver les phases 1 à 4 qui pourront se poursuivre en toute tranquillité. De plus, la Ville pourra conserver ses terrains pour la construction éventuelle d'une école ainsi que d'un aréna. Finalement, la piste multifonctionnelle du sentier du Bocage pourra continuer d'être utilisée par les citoyens et le dernier terrain industriel à développer a été également épargné.

D'autre part, la Ville se dit déçue que le décret ne prévoie aucune compensation financière, alors que la loi le permet. De plus, aucune explication n'a été fournie à cet égard. Non seulement la Ville de La Prairie a fait des représentations bien documentées avec une expertise professionnelle à l'appui relativement aux impacts financiers importants qui découlent de la situation, mais d'autres parties prenantes, dont l'UMQ, la CMM, l'APCHQ et la FCCQ ont également endossé l'importance de tenir compte des impacts socio-économiques.

Les pertes pour la Municipalité sont majeures. Le décret s'applique notamment aux phases 
5 et 6 du projet Symbiocité, ce qui représente une perte de 7,5 millions de dollars, dont un million de dollars récurrent en taxes foncières. Il faut aussi penser aux 171 familles qui ne pourront pas s'établir à La Prairie. « Bien que notre confiance soit sérieusement ébranlée, nous comptons sur une ouverture de la part du gouvernement en ce qui a trait à la compensation des pertes financières engendrées par le décret. Nous espérons en arriver à une solution rapide au bénéfice de la Municipalité et de ses citoyens », ajoute le maire de
La Prairie.

La Ville rappelle qu'elle a toujours accordé une grande importance au développement durable. Pensons à la création du Parc de conservation du marais de  
87,7 hectares, une première au Québec, avec une superficie qui correspond à 50 % du territoire visé par le projet, soit l'équivalent d'environ 120 terrains de football. De plus, 30 % du territoire de La Prairie est protégé à des fins naturelles, ce qui est nettement supérieur au 17 % exigé par la Communauté métropolitaine de Montréal. Les décisions relatives aux mesures de protection et de mise en valeur de l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest ont été prises à la suite de nombreuses discussions avec Environnement Québec, et en consultation avec Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.

FICHE D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Mesures d'intégration du développement du projet Symbiocité La Prairie

La Ville et le promoteur ont mis en place des mesures exceptionnelles pour la protection et la mise en valeur de l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest. Le projet a été dûment autorisé en 2008 en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, en tenant compte des exigences de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Deux autres certificats d'autorisation ont été délivrés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) en 2014. La Ville et le promoteur se sont engagés à mettre en place les conditions nécessaires pour assurer la viabilité de la métapopulation et à améliorer l'habitation de la rainette faux-grillon de l'Ouest. En voici un résumé :

  • La cession de 50 % du terrain développable, faisant passer la zone protégée du parc de conservation de 25 (2004) à 87,7 hectares (2008), une première au Québec;
  • L'embauche par la Ville d'une biologiste qui assurera la coordination des actions de protection, de valorisation, de surveillance et d'entretien dans le parc de conservation;
  • La mise en place d'un comité de suivi regroupant la Ville, le MDDELCC et le MFFP pour s'assurer de l'application des mesures;
  • L'aménagement de nouveaux étangs de reproduction pour la rainette faux-grillon de l'Ouest;
  • Le respect des périodes de non-intervention pendant la période de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest;
  • L'installation de sondes dans les étangs afin de mesurer le niveau d'eau;
  • La préparation d'un plan de contrôle des végétaux exotiques envahissants;
  • Le détournement d'une partie du ruisseau de la Grande Coulée, comme demandé par Pêches et Océans Canada;
  • L'étude des zones humides dans l'ensemble du parc de conservation afin de les protéger et d'ajuster le parcours des sentiers;
  • L'adoption d'un plan directeur pour le parc de conservation avec la collaboration du MDDELCC et du MFFP;
  • L'installation de clôtures par la Ville et le promoteur autour du parc de conservation afin de mieux contrôler l'accès et de mieux le protéger (investissement prévu de 5 M$, dont 1,5 M$ déjà investi);
  • Une campagne de sensibilisation auprès des citoyens;
  • Un programme de contrôle d'empiètement dans le parc;
  • L'élaboration, chaque année, d'un suivi environnemental et plus particulièrement d'un suivi de la population de la rainette faux-grillon de l'Ouest afin de mieux comprendre l'espèce et d'adapter les mesures de protection et de mise en valeur de son habitat;
  • L'initiation des démarches en vue de faire reconnaître le parc de conservation comme refuge faunique.

État d'avancement du projet

Le nouveau quartier Symbiocité La Prairie comprendra à terme plus de 1 200 unités d'habitations ainsi qu'une gamme complète de services (école, garderie, aréna, parc, commerces, habitations pour personnes âgées, piste cyclable, etc.);

  • Le promoteur a déjà investi plus de 15 M$ pour la mise en place des services municipaux sur un montant total estimé à plus de 30 M$;
  • La route collectrice est entièrement réalisée et plusieurs rues locales sont construites;
  • Plus de 250 unités d'habitations sont déjà construites et habitées dans le secteur.

Détails des impacts financiers pour La Prairie :

 

Phases 5 et 6 résidentielles

Rapport

RCGT

Taxes foncières annuelles

page 14

956 660,00 $

Vente de permis

page 15

119 700,00 $

Droits de mutation primaire

page 15

2 164 860,00 $

Terrain - vente

page 32

4 284 845,00 $

Total

7 526 065,00 $

Dont près d'un million de dollars annuellement en perte de taxes foncières.

 

Source : Étude d'impact socio-économique sur les zones potentielles d'application du décret d'urgence pour la population de la rainette faux-grillon de l'Ouest, Raymond Chabot Grant Thornton, Rapport final - février 2016.

 

SOURCE Ville de La Prairie

Renseignements : Anne-Louise Milot, Directrice des communications, Ville de La Prairie, 450 444-6635, Anne-louise.milot@ville.laprairie.qc.ca

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