Réaction du ministre des Finances au rapport du Protecteur du citoyen - Le ministre demande des mesures immédiates pour répondre aux problèmes soulevés par le rapport concernant Revenu Québec

QUÉBEC, le 17 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, s'est dit fortement interpellé par la section du rapport du Protecteur du citoyen déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale qui concerne Revenu Québec. « J'ai pris connaissance du rapport et les éléments qui y sont mentionnés révèlent plusieurs situations que je juge inacceptables. À la lumière des faits qui y sont relatés, il est manifeste que certaines pratiques et certains comportements de Revenu Québec à l'égard des contribuables se sont détériorés. Il n'est pas concevable que plusieurs règles fondamentales en matière d'équité procédurale ou que des principes de justice administrative soient appliqués inégalement au sein de l'Agence », a déclaré le ministre.

Le rapport décrit des situations mettant en cause l'équité de traitement des contribuables et dénonce dans certains cas des pratiques et des comportements inappropriés. Rappelant l'importance que tous les contribuables, les particuliers comme les entreprises, soient traités par Revenu Québec avec respect et équité, M. Leitão a précisé vouloir agir immédiatement et fermement pour traiter cette problématique et corriger cette situation. « Après avoir pris connaissance du contenu du rapport, j'ai immédiatement convoqué le président de Revenu Québec pour demander un plan d'action concret visant à corriger de manière structurante et durable les situations décrites dans le rapport et afin de s'assurer que les règles élémentaires sont appliquées uniformément », a mentionné le ministre.

Le ministre a tenu à préciser qu'il ne fallait pas conclure que ces pratiques étaient généralisées au sein de Revenu Québec. Les situations décrites ne concernent qu'un nombre limité de dossiers et plusieurs d'entre elles ont déjà été corrigées. Cependant, il a confirmé qu'il était important de revoir les pratiques et comportements inappropriés observés au sein de certaines activités et de renforcer l'imputabilité. Le plan d'action qui doit lui être remis avant la fin du mois sera rendu public et fera l'objet d'un suivi serré dans sa mise en œuvre.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Renseignements : Nathalie Roberge, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270


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