Réaction du juge Michel Girouard au rapport du comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature

MONTRÉAL, le 19 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le juge Michel Girouard prend acte des conclusions du rapport du comité d'enquête que le Conseil canadien de la magistrature a constitué en application du paragraphe 63(2) de la Loi sur les juges, et plus particulièrement de la dissidence du président du Comité, l'honorable juge en chef Richard Chartier, sur l'analyse de son témoignage.

Considérant que le comité a rejeté l'ensemble des allégations contre le juge Girouard et étant donné les divergences importantes exprimées dans le rapport, ce dernier s'adressera aux instances compétentes afin de soumettre ses arguments et faire valoir ses droits.

 

SOURCE Groupe GVM

Renseignements : Me Gérald R. Tremblay, McCarthy Tétrault, Téléphone : 514 397-4157, grtremblay@mccarthy.ca

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