Réaction de l'Office à l'audit sur la vérification des pipelines

CALGARY, le 26 janv. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office national de l'énergie accueille favorablement le rapport 2015 du Commissaire à l'environnement et au développement durable (le CEDD).

Les conclusions et les recommandations que présente le rapport visent des domaines à améliorer déjà ciblés par l'Office et aideront l'Office à mieux servir la population canadienne. L'Office a déjà adopté des mesures qui concordent avec les recommandations et prévoit donner suite à toutes les conclusions du rapport d'ici la fin de 2016.

L'information et le tableau de progression ci-joints renferment plus de renseignements sur la manière dont l'Office donne suite aux recommandations.

Citation

« L'Office remercie le Commissaire et accueille favorablement les conclusions et les recommandations du rapport d'audit. Comme l'Office avait ciblé les mêmes domaines d'amélioration, il a déjà adopté des mesures qui concordent avec de nombreuses recommandations. Un plan d'action est en place afin de donner suite à l'ensemble des conclusions du rapport d'ici la fin de 2016. »
- Peter Watson, président et premier dirigeant de lʼOffice national de l'énergie 

« L'Office surveille et assure rigoureusement la conformité de toutes les sociétés aux conditions d'approbation des pipelines et il est convaincu que l'évaluation du respect des conditions d'approbation des pipelines effectuée par le personnel et les membres de l'Office est appropriée et exhaustive. Le rapport d'audit présente des recommandations concernant la documentation du travail de surveillance; l'Office a pris des mesures immédiates après une discussion avec le CEDD l'an dernier afin de rectifier la situation. »
- Peter Watson, président et premier dirigeant de lʼOffice national de l'énergie

En bref

  • Le rapport présente six recommandations :
    • Quatre recommandations visent l'amélioration des processus de documentation et des systèmes de gestion des données de l'Office.
    • Une recommandation concerne le regroupement des activités d'évaluation des risques dans un seul document central.
    • Une recommandation préconise que l'Office continue à chercher de nouveaux moyens de résoudre les principales difficultés en dotation de personnel. 

Fichier connexe
Tableau des mesures et de la progression

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Rapport du CEDD

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

 

Recommandation no 1 : L'Office national de l'énergie devrait systématiquement vérifier si les conditions d'approbation d'un pipeline sont respectées, et documenter ce travail de surveillance de façon appropriée. La documentation en question devrait inclure, par exemple, les avis envoyés aux sociétés quant au degré de réalisation des différentes conditions.

Mesures adoptées par l'Office : L'Office surveille et assure la conformité de toutes les sociétés aux conditions d'approbation des pipelines et il est convaincu que l'évaluation du respect des conditions d'approbation des pipelines effectuée par le personnel et les membres de l'Office est appropriée et exhaustive.

L'Office a corrigé toute lacune soulevée dans la recommandation no 1 du rapport d'audit. L'Office a examiné les conditions passées d'approbation des pipelines pour veiller à ce que la conformité soit bien documentée.

Le rapport d'audit présente des recommandations concernant la documentation du travail de surveillance; l'Office a pris des mesures immédiates après une discussion avec le CEDD l'an dernier afin d'amorcer une actualisation de ses systèmes. L'Office vérifie si les sociétés respectent les conditions d'approbation des pipelines à toutes les étapes du cycle de vie de ces derniers. L'Office évalue tous les dépôts des sociétés et s'assure qu'ils respectent les conditions d'approbation.

L'Office a mis en œuvre des processus opérationnels actualisés afin que le degré de réalisation des conditions soit documenté de manière rigoureuse, comme recommandé dans le rapport, pour tous les nouveaux projets approuvés.

Recommandation no 2 : L'Office national de l'énergie devrait systématiquement vérifier si les mesures correctives imposées en présence de situations de non-conformité ont été prises à l'intérieur des délais impartis pour ce faire, et informer les sociétés lorsqu'il estime à sa satisfaction qu'elles l'ont été. L'Office devrait faire cela au moment d'apporter les améliorations requises aux systèmes de gestion de l'information.

Mesures adoptées par l'Office : L'Office national de l'énergie assure le suivi de toutes les situations de non‑conformité relevées et des mesures correctives. L'Office a pris d'importantes mesures pour mettre à jour ses processus et pour fixer des délais précis applicables aux mesures correctives des sociétés. D'ici à juin 2016, l'Office aura mis en place un processus de mesures correctives en réponse à la recommandation no 2. Les processus à jour feront en sorte que les délais applicables aux mesures correctives soient clairement communiqués et que les sociétés soient avisées de manière cohérente lorsque l'Office estime que leurs mesures correctives satisfont les exigences.

Recommandation no 3 : L'Office national de l'énergie devrait évaluer ses besoins en gestion de l'information et des données, puis faire en sorte d'y satisfaire. Il devrait alors s'assurer que ses exigences en la matière tiennent compte des processus opérationnels critiques en place.

Mesures adoptées par l'Office : L'Office a retenu les services d'un contractuel pour recommander un plan d'action en vue d'actualiser les systèmes de gestion de données sur la conformité et l'exécution ainsi que de favoriser la rapidité et l'efficacité de la transmission de l'information sur la conformité au public.

Recommandation no 4 : L'Office national de l'énergie devrait offrir au public un meilleur accès aux renseignements sur le respect des conditions d'approbation des pipelines par les sociétés. Il devrait en particulier s'assurer que la conception de son site Web est axée sur un accès et une utilisation efficaces par le public. 

Mesures adoptées par l'Office : L'Office a placé au rang de ses priorités la transparence et la participation. Cela comporte le fait de trouver une nouvelle voie pour la participation des parties prenantes (voir le rapport sur l'Initiative nationale de mobilisation) ainsi que l'augmentation de la quantité d'information en ligne et l'adoption d'un format simplifié pour maximiser l'accès et la compréhension du public.

L'audit du CEDD a souligné les efforts de transparence de l'Office et a indiqué des points à améliorer. L'Office a créé de nouveaux processus organisationnels pour garantir que les renseignements sur les conditions futures d'approbation des pipelines, notamment les progrès réalisés par les sociétés pour respecter ces conditions, puissent être rendus publics dans les plus brefs délais. Le personnel a également commencé à travailler sur les systèmes d'information connexes.

Depuis le 26 novembre, l'Office publie tous les nouveaux rapports d'inspection en ligne.

L'Office amorce la deuxième phase d'élaboration du nouveau système pour la collecte et le suivi des données sur les inspections. Ce système permet de publier les rapports d'inspection en ligne ainsi que de mettre à jour la collecte et la communication des données reliées aux non-conformités et aux inspections sur le terrain. Il devrait être pleinement fonctionnel d'ici le début de l'été 2016. En outre, l'Office a entrepris la conception d'un système de plus grande envergure en vue d'intégrer complètement tous les renseignements sur la conformité et l'exécution et d'améliorer l'accès du public à cette information dans les plus brefs délais.

Recommandation no 5 : Compte tenu des nouvelles responsabilités qui lui incomberont en vertu de la Loi sur la sûreté des pipelines (qui doit entrer en vigueur en juin 2016), l'Office national de l'énergie, en consultation avec Ressources naturelles Canada, devrait regrouper les risques repérés à l'occasion des diverses activités d'évaluation qu'il mène en une seule évaluation de tous les dangers qui serait canalisée dans son plan de gestion des situations d'urgence.

Mesures adoptées par l'Office : Les Canadiens peuvent avoir confiance dans le travail de l'Office en matière de protection de l'environnement et de la sécurité du public. Le rapport d'audit mentionne que l'Office doit se préparer à l'entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté des pipelines en regroupant les risques repérés par divers mécanismes.

L'Office regroupe actuellement ses diverses activités d'évaluation des risques dans une nouvelle version du plan stratégique de gestion des urgences qu'il pourra mettre en œuvre avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté des pipelines.

Recommandation no 6 : L'Office national de l'énergie devrait effectuer une évaluation de l'ensemble de ses ressources, et au besoin, en consultation avec d'autres autorités compétentes au palier fédéral, il devrait explorer plus avant certaines avenues pour circonscrire et surmonter les obstacles au recrutement ainsi qu'au maintien en poste de membres clés du personnel. 

Mesures adoptées par l'Office : L'Office détient les ressources, l'expertise technique et l'expérience pour réglementer de manière efficace l'infrastructure énergétique canadienne de ressort fédéral. Le personnel de l'Office regroupe plus de 140 spécialistes techniques voués à la sécurité et à la protection de l'environnement qui travaillent dans des domaines variés, notamment ce qui suit : environnement, génie, sécurité et prévention de dommages, gestion des situations d'urgence, conformité et audit de l'exploitation, sûreté.

L'Office a réussi à recruter du personnel compétent. Bien que la dotation ait été récemment facilitée par le ralentissement du secteur énergétique, l'Office continuera à chercher des moyens novateurs pour résoudre les difficultés en dotation de personnel à long terme.

 

SOURCE Office national de l'énergie

Renseignements : Craig Loewen, Directeur des affaires publiques et des relations avec les médias, Office national de l'énergie, Courriel : craig.loewen@neb-one.gc.ca, Téléphone : 403-837-5267, Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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